Que signifie l’atteinte du quorum dans le cadre de vos élections CSE ?

Au premier tour des élections professionnelles, pour que des candidats soient valablement élus, le quorum doit obligatoirement être atteint.

Le quorum est une notion propre au calcul des résultats des élections du CSE qui permet de conférer une certaine légitimité dans l’élection des candidats présentés par des organisations syndicales. Pour rappel, ces dernières disposent d’un monopole leur permettant d’être les seules à pouvoir présenter des listes au premier tour des élections du CSE.

Le Code du travail nous dit que le quorum est égal à la moitié des électeurs inscrits. Pour le connaître, il suffit donc de poser le calcul suivant : nombre d’électeurs inscrits ÷ 2.

Cela signifie donc que pour que le premier tour soit valable, autrement dit que des candidats soient élus, il faut qu’au moins la moitié des électeurs inscrits sur la liste électorale participent à l’élection en exprimant leur voix dans les urnes.

A savoir que l’obtention du quorum doit être appréciée au niveau de chaque scrutin, titulaire et suppléant, mais également au niveau de chacun des collèges concernés par l’élection. S’il n’est pas atteint, un 2^nd tour devra obligatoirement être organisé (dans la ou les catégories concernées et dans le ou les collèges concernés) puisqu’aucun siège n’aura pu être attribué à l’issue du premier tour.

Dans le cadre de l’organisation d’un 2nd tour, le quorum ne s’appliquera pas pour le calcul des résultats. Un candidat pourra potentiellement être élu à partir du moment où il obtient une voix.

Le dépouillement du premier tour doit être réalisé, peu importe que le quorum soit atteint ou non. En effet, ce sont les résultats du premier tour qui viennent déterminer la représentativité des organisations syndicales dans l’entreprise. A l’aide des résultats du premier tour, les syndicats peuvent ainsi savoir s’ils sont représentatifs dans l’entreprise et s’ils vont pouvoir participer à la négociation des futurs accords collectifs. Par ailleurs, les résultats du premier tour permettent également de déterminer les personnes pouvant être désignées comme délégué syndical.

Enfin, si le quorum est atteint au premier tour des élections et que tous les sièges ont pu être pourvus, il ne sera alors pas nécessaire d’organiser un second tour. Cependant, s’il manque des élus à l’issue du premier tour, en raison de la présentation d’un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges à pourvoir, un second tour devra alors être organisé, uniquement pour les sièges restés vacants.