Les élections du Comité Social et Économique (CSE) sont un événement crucial pour toutes les entreprises soumises à cette obligation légale (entreprises dont l’effectif a dépassé 11 salariés, et ce pendant 12 mois consécutifs, en cas de doutes vous pouvez consulter notre article dédié). Elles permettent aux salariés de choisir leurs représentants pour les quatre ans à venir, et de participer à la vie de l’entreprise.
Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir pour anticiper vos élections, les étapes clés pour planifier vos élections du CSE, ainsi que vous proposer en téléchargement un générateur de calendrier gratuit pour vous aider à organiser vos élections du CSE et à générer automatiquement votre planning à partir d’une simple date.
Générateur de calendrier élections CSE : votre modèle Excel à télécharger gratuitement !
Nous vous proposons en téléchargement gratuit un modèle excel de générateur disposant de trois onglets, à utiliser en fonction de votre situation : élections partielles, mise en place et renouvellement.
👉 Saisissez la date de départ du calendrier sur l’un des onglets et votre planning sera généré automatiquement (cette date peut correspondre par exemple à un call de démarrage de projet de vote électronique chez People Vox).
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Quelques éléments clés à prendre en compte pour planifier vos élections du CSE.
Si vous devez effectuer votre renouvellement du CSE :
Dans le cadre d’un renouvellement du CSE, le premier élément à prendre en compte pour le calendrier des élections CSE est la date de fin du mandat des membres actuels du CSE. Le 1er tour du scrutin doit être organisé dans les 15 jours qui précèdent l’expiration des mandats.
Si c’est la première mise en place de votre CSE :
Dans le cadre d’une première mise en place du CSE, le premier élément à prendre en compte pour le calendrier des élections du CSE, est la date à partir de laquelle l’entreprise atteint le seuil d’effectif d’au moins 11 salariés pendant douze mois consécutifs.
Quid de la date de vos élections ?
Le second élément important est la date à partir de laquelle les élections peuvent être organisées : il s’agit d’une période d’information des salariés de l’organisation des élections professionnelles une période de consultation des organisations syndicales doit être respectée. Cette période commence 90 jours avant la date à laquelle les élections peuvent être organisées.
La communication du calendrier des élections du CSE aux salariés :
Il est également important de noter que le calendrier des élections CSE doit être communiqué aux salariés au moins 15 jours avant le début des élections. Cette communication peut se faire par voie d’affichage, par email ou par tout autre moyen.
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Calendrier élections CSE : les 10 étapes clés !
1/ Avant la négociation du PAP : Signature de l’accord ou de la décision unilatérale sur le vote électronique
– Signature doit avoir lieu avant de négocier le PAP
– Accord ou DUE qui autorise le recours au vote électronique
2/ Information aux salariés
– Diffusion de la note d’affichage aux salariés annonçant l’organisation des élections.
– Soit par affichage, par mail, sur l’intranet de l’entreprise…
3/ Invitation des organisations syndicales pour négocier le PAP
– Envoi courrier recommandé avec accusé de réception aux organisations syndicales intéressées
4/ Négociation et signature du PAP
– Dépend de la présence ou non des syndicats
– Soit en version négocié soit en version unilatérale
5/ Affichage des listes électorales
– Vérification des conditions d’éligibilité et des conditions d’électorat pour les salariés.
– Diffusion des listes électorales soit par affichage, par mail, sur l’intranet de l’entreprise.
6/ Affichage des listes de candidat
– Avec ou sans étiquette syndicale
7/ Début des votes !
– Début de l’élection
– Ouverture du vote électronique
– Fermeture du vote
8/ Dépouillement et proclamation des résultats
– Dépouillement des bulletins de vote
– Proclamation des résultats
– Affichage des résultats
9/ Contestation des résultats
– Ouverture d’une période de contestation des résultats d’une durée de 15j
– Examen des contestations
– Proclamation des résultats définitifs
10/ Et enfin, préparer son futur renouvellement au minimum 3 mois avant la fin des mandats !
Et côté vote électronique, quand dois je contacter un prestataire ?
Si vous envisagez de faire appel à un prestataire de vote électronique pour votre événement, il est important de planifier à l’avance.
En effet, la plupart des prestataires ont leurs agendas déjà réservés plusieurs mois à l’avance, il est donc crucial d’anticiper votre demande. Vérifiez aussi qu’il fait bien partie de la liste des prestataires partenaires du ministère.
⚠️ Pensez bien à chercher un prestataire de vote électronique, à minima…trois mois à l’avance !
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Lors de votre premier contact avec le prestataire, il est important de bien expliquer vos besoins et vos attentes. Il faut également être transparent sur les dates, les modalités, ainsi que sur le nombre d’électeurs attendus. Plus vous serez précis et complet dans votre demande, plus il sera facile pour le prestataire de comprendre vos besoins et de vous proposer une solution adaptée.
En somme, il est crucial de planifier à l’avance et de contacter un prestataire de vote électronique au moins trois mois avant votre événement. En agissant de la sorte, vous pourrez trouver le prestataire qui convient le mieux à vos besoins, et vous assurer de la disponibilité de leurs services pour votre événement.
Récapitulatif :
Le calendrier des élections CSE est un élément clé de l’organisation des élections professionnelles dans votre entreprise.
En respectant les dates imposées par la loi et en prévoyant suffisamment de temps pour chaque étape, vous pouvez garantir la transparence et la légitimité des élections.
N’oubliez pas que les élections CSE sont un moment important pour la vie de votre entreprise et que leur organisation doit être prise au sérieux. En favorisant le dialogue social et la participation des salariés, vous pouvez améliorer la performance globale de votre entreprise et renforcer son attractivité auprès des talents de demain.
Nous espérons que ce guide et ce générateur de calendrier vous aideront à organiser vos élections CSE dans les meilleures conditions !
🏁 Merci et bonnes élections !
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