Droit de vote : qui peut prendre part aux résolutions et voter lors d’une AG ?

En matière de droit de vote, et de comptabilisation du nombre de voix, les règles diffèrent en fonction de l’entité concernée.

Le droit de vote est inhérent à la qualité d’associé (pour les sociétés de personnes) ou à celle d’actionnaire (pour les sociétés par actions) ; toute clause contraire étant réputée non écrite. Ainsi, tout associé ou actionnaire dispose d’un droit de vote et peut, par principe, prendre part aux résolutions et voter lors d’une assemblée.

S’agissant de la répartition de ce droit de vote, dans la grande majorité des sociétés, le principe le plus récurrent est le suivant : « à valeur nominale égale, droit de vote égale ».

De manière générale, le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital que représente chaque action (pour les sociétés par actions) ou chaque part sociale (pour les sociétés de personnes) ; toute clause contraire étant réputée non écrite.

Ainsi, une seule action ou part sociale suffit pour pouvoir participer aux assemblées, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires.

Lorsque les statuts n’apportent aucune restriction ou précision, tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés, peuvent participer à l’AG, qu’ils aient acquitté ou non une cotisation. Néanmoins, les statuts réservent généralement le droit de participer aux assemblées et d’y voter aux membres à jour dans leur cotisation.

En tout état de cause, tous les membres disposent d’une seule voix, sauf disposition contraire des statuts. Ce n’est donc que par une disposition expresse des statuts que, par exemple : le président dispose d’une voix prépondérante en cas de partage ; que certaines catégories de membres se voient accorder des voix supplémentaires ; ou que peut être organisé un vote plural accordant un nombre de voix proportionnel à l’importance du chiffre d’affaires ou du nombre d’adhérents des personnes morales membres de l’association.