Le 19 novembre 2021, le Conseil Constitutionnel est venu se prononcer, à l’occasion d’une QPC, sur l’article L.2314-18 du Code du travail. Cet article, qui prévoit les conditions relatives à l’électorat, présente une atteinte manifestement disproportionnée au principe de participation des travailleurs énoncé par le préambule de la Constitution de 1946.
Le Comité Social et Économique (CSE) peut être mis en place au niveau de l’entreprise, au niveau des établissements distincts ou au niveau de l’Unité Économique et Sociale (UES). Dans certains cas, le CSE peut être mis en place au niveau interentreprises. Il convient de revenir sur un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation (C.cass, Soc., 09/06/2021, n° 19-23.745) concernant les critères permettant de fixer le nombre et le périmètre des établissements distincts.
Timothée Thibault, développeur full stack, a récemment rejoint les bancs de l’équipe People Vox. Il nous livre à travers cette petite interview, qui il est, son onboarding chez People Vox et ses principales activités au sein et à l’extérieur de l’entreprise.
A l’heure de la grande digitalisation, le télétravail représente un enjeu important pour les entreprises, particulièrement depuis cette dernière année durant laquelle le télétravail est devenu une obligation gouvernementale.
Véritable cœur représentatif des salariés, le Comité Social et Economique, créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, doit impérativement être mis en place dans les entreprises dont l’effectif de onze salariés ou plus a été atteint pendant 12 mois consécutifs. Au-delà de son caractère obligatoire, le CSE représente un atout important pour l’employeur.
Les Très Petites Entreprises, autrement appelées « TPE » (entreprises qui comptent 10 salariés et moins), ne sont donc pas concernées par la mise en place du CSE. Un dispositif est tout de même prévu afin que les salariés de ces entreprises puissent être représentés par des organisations syndicales au niveau régional.
L’article L.2313-8 du Code du travail, à son alinéa 1er, dispose que « Lorsqu’une unité économique et sociale regroupant au moins onze salariés est reconnue par accord collectif ou par décision de justice entre plusieurs entreprises juridiquement distinctes, un comité social et économique commun est mis en place ».
Lors de son allocution du 12 mars dernier, Emmanuel Macron a annoncé la mise en œuvre d’un mécanisme exceptionnel permettant aux employeurs de recourir massivement à l’activité partielle. Ainsi, il annonce que « l’Etat prendra en charge l’indemnisation des salariés contraints à rester chez eux. Je veux en la matière que nous nous inspirions de ce que les Allemands ont su mettre en œuvre avec un système plus généreux, plus simple que le nôtre ».
En cette période de propagation du virus Covid-19, nombre d’entreprises se retrouvent confrontées à une modification inattendue de leur organisation du travail. Bien que l’employeur soit tenu à une obligation de sécurité et de protection de la santé de ses salariés, il ne doit pas oublier de convier les membres élus du comité social et économique (CSE) à sa démarche de prévention de propagation de l’épidémie.
Ce vendredi matin, 20 nouveaux cas de contamination par le virus Covid-19 ont été diagnostiqués en France. Le nombre de malades est porté à 38 sur l’ensemble du territoire français. Face à l’épidémie qui s’accroit, le coronavirus peut-il perturber les élections professionnelles ?
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