Les Très Petites Entreprises, autrement appelées « TPE » (entreprises qui comptent 10 salariés et moins), ne sont donc pas concernées par la mise en place du CSE. Un dispositif est tout de même prévu afin que les salariés de ces entreprises puissent être représentés par des organisations syndicales au niveau régional.
L’article L.2313-8 du Code du travail, à son alinéa 1er, dispose que « Lorsqu’une unité économique et sociale regroupant au moins onze salariés est reconnue par accord collectif ou par décision de justice entre plusieurs entreprises juridiquement distinctes, un comité social et économique commun est mis en place ».
Dans son arrêt du 13 janvier 2021 (n°19.23-533), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des réponses sur trois questions qui reviennent régulièrement en entreprise lors de la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (mise en place ou renouvellement du Comité Social et Économique – CSE).
En ce début d’année, l’heure est au bilan 2020 sur le volet RH et à la remobilisation des équipes dans une situation toujours incertaine.
Ce que nous avons vécu en 2020, nous a forcé à développer en seulement quelques mois de nouveaux modes organisationnels, où en temps normal plusieurs années auraient été nécessaires.
Au-delà d’une stricte obligation légale imposée par le Code du travail, la mise en place d’un comité social et économique (CSE) répond très souvent au besoin pour l’entreprise d’instaurer ou de rétablir un véritable dialogue social nécessaire à la réalisation de changements liés à son organisation et à son personnel.
Les élections présidentielles américaines de 2020 nous l’ont rappelé encore une fois, un sondage, et notamment un sondage politique, n’est jamais une science exacte. Car si de nombreux instituts ont projeté une issue favorable aux démocrates, la réalité a été toute autre, avec des résultats bien plus serrés.
Principes de sécurité de la solution de vote électronique de People Vox : authentification, chiffrement et isolation des données, traçabilité, vérifiabilité
La situation que nous avons traversée/que nous traversons est inédite. Dans ce contexte, People Vox a mis en place très rapidement une enquête de ressenti permettant de consulter l’ensemble des collaborateurs et de lancer demain une nouvelle dynamique. Nous vous partageons les premières tendances des résultats.
Depuis le 16 mars 2020, date du confinement lié à la crise sanitaire du Covid-19, le télétravail a été plébiscité par de nombreuses entreprises à la suite des annonces du Président de la République. Si pour certains, ce mode de fonctionnement existait déjà, pour beaucoup cette méthode a été une véritable nouveauté dans cette ampleur.
80% des salariés souhaitent voir le recours au télétravail pérennisé dans leur entreprise. People Vox vous propose un tour d’horizon des règles légales entourant le télétravail à prendre en compte avant de le mettre en place.
Comme nous l’avions présenté dans un précédent article, la loi du 23 mars 2020 ayant instauré l’état d’urgence sanitaire est venue autoriser le gouvernement à prendre, par voie d’ordonnances, toute une série de mesures d’adaptation de la société à la situation de crise engendrée par la propagation du Covid-19.
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