Currently browsing: Elections du CSE

Tout comprendre des Ă©lections partielles du CSE v2

Élections partielles du CSE : modalités, organisation, accompagnement de People Vox

Pendant la durée de vie du comité social et économique (CSE), certains événements peuvent mettre fin au mandat des élus et conduire à ce que l’instance soit amputée d’une partie de ses membres. L’organisation d’élections partielles du CSE peut alors s’imposer à l’employeur.

Lire la suite
Tout comprendre des Ă©lections partielles du CSE v2

SalariĂ©s assimilĂ©s au chef d’entreprise, salariĂ©s qui reprĂ©sentent l’employeur devant les IRP : exclus de l’Ă©lectorat ?

Le 19 novembre 2021, le Conseil Constitutionnel est venu se prononcer, Ă  l’occasion d’une QPC, sur l’article L.2314-18 du Code du travail. Cet article, qui prĂ©voit les conditions relatives Ă  l’Ă©lectorat, prĂ©sente une atteinte manifestement disproportionnĂ©e au principe de participation des travailleurs Ă©noncĂ© par le prĂ©ambule de la Constitution de 1946.

Lire la suite
Tout comprendre des Ă©lections partielles du CSE v2

Mise en place du CSE : l’épineuse question du nombre et du périmètre des établissements distincts

Le Comité Social et Économique (CSE) peut être mis en place au niveau de l’entreprise, au niveau des établissements distincts ou au niveau de l’Unité Économique et Sociale (UES). Dans certains cas, le CSE peut être mis en place au niveau interentreprises. Il convient de revenir sur un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation (C.cass, Soc., 09/06/2021, n° 19-23.745) concernant les critères permettant de fixer le nombre et le périmètre des établissements distincts.

Lire la suite
Tout comprendre des Ă©lections partielles du CSE v2

Durée et nombre de mandats successifs pour les élus du CSE : attention au contenu de votre négociation !

L’employeur, lors de la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) ou de son renouvellement, est tenu d’inviter les organisations syndicales intéressées à venir négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP). Cette négociation, et donc in fine le contenu du PAP, sont encadrés. Point sur la durée et le nombre de mandats successifs pour un élu du CSE.

Lire la suite
Tout comprendre des Ă©lections partielles du CSE v2

La reconnaissance d’une Unité Économique et Sociale (UES) : un préalable à l’organisation des élections professionnelles pour la mise en place d’un CSE commun

L’article L.2313-8 du Code du travail, à son alinéa 1er, dispose que « Lorsqu’une unité économique et sociale regroupant au moins onze salariés est reconnue par accord collectif ou par décision de justice entre plusieurs entreprises juridiquement distinctes, un comité social et économique commun est mis en place ».

Lire la suite
Tout comprendre sur le vote Ă©lectronique v3

La mise en place du vote électronique : accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur ?

Dans son arrêt du 13 janvier 2021 (n°19.23-533), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des réponses sur trois questions qui reviennent régulièrement en entreprise lors de la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (mise en place ou renouvellement du Comité Social et Économique – CSE).

Lire la suite
Tout comprendre des Ă©lections partielles du CSE v2

Les élections professionnelles et la désignation des délégués syndicaux

Au-delà d’une stricte obligation légale imposée par le Code du travail, la mise en place d’un comité social et économique (CSE) répond très souvent au besoin pour l’entreprise d’instaurer ou de rétablir un véritable dialogue social nécessaire à la réalisation de changements liés à son organisation et à son personnel.

Lire la suite
Tout comprendre des Ă©lections partielles du CSE v2

Coronavirus : la reprise des élections professionnelles est annoncée

Comme nous l’avions présenté dans un précédent article, la loi du 23 mars 2020 ayant instauré l’état d’urgence sanitaire est venue autoriser le gouvernement à prendre, par voie d’ordonnances, toute une série de mesures d’adaptation de la société à la situation de crise engendrée par la propagation du Covid-19.

Lire la suite