Pendant la durée de vie du comité social et économique (CSE), certains événements peuvent mettre fin au mandat des élus et conduire à ce que l’instance soit amputée d’une partie de ses membres. L’organisation d’élections partielles du CSE peut alors s’imposer à l’employeur.
Utiliser le vote électronique permet de faire des économies dans la tenue de votre scrutin, simplifie votre organisation, facilite l’acte de vote de vos électeurs.
La sécurité, l’intégrité, la transparence, la vérifiabilité et l’auditabilité doivent être au cœur de tout système de vote électronique pour atteindre une confiance absolue dans de tels systèmes.
Les Très Petites Entreprises, autrement appelées « TPE » (entreprises qui comptent 10 salariés et moins), ne sont donc pas concernées par la mise en place du CSE. Un dispositif est tout de même prévu afin que les salariés de ces entreprises puissent être représentés par des organisations syndicales au niveau régional.
Principes de sécurité de la solution de vote électronique de People Vox : authentification, chiffrement et isolation des données, traçabilité, vérifiabilité
Nous sommes fiers de vous présenter aujourd’hui un nouveau service de People Vox destiné aux Directions des Ressources Humaines et Direction d’entreprise, pour simplifier et réussir les élections de mise en place du Comité Social et Économique (CSE).
Le fait de confier ses codes personnels d’authentification à la plateforme de vote en ligne à l’un de ses collègues afin qu’il vote par procuration constitue une violation des principes généraux du droit électoral justifiant l’annulation des élections professionnelles dans l’entreprise. Voici la position adoptée par les juges de la Cour de cassation dans une décision rendue le 3 octobre 2018.
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