Téléchargement : modèles de Protocole d’accord pré-électoral (PAP)

Nos modèles de documents sont conçus pour correspondre aux structures spécifiques de chaque entreprise.

Conformes et adaptables, ils simplifient les étapes administratives de vos élections :

• Sélectionnez le modèle adapté : choisissez entre un modèle de PAP pour une négociation ou un modèle pour Décision unilatérale de l’employeur (DUE).
• Téléchargez : cliquez simplement sur le lien de téléchargement correspondant au format de votre choix.
• Personnalisez : remplissez les champs nécessaires avec les informations propres à votre entreprise et à votre situation.
• Validez et imprimez : une fois complété, faites valider le document par les parties concernées, puis conservez une copie imprimée dans vos dossiers.