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Un accompagnement juridique complet pour des élections en toute sérénité

Bénéficiez de l’expertise de juristes spécialisés en droit social, pour une conformité parfaite et une tranquillité d’esprit totale !
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SERVICES

Etape après étape,
People Vox est à vos côtés

Nos juristes vous accompagnent tout au long du processus électoral, en veillant au respect des procédures légales et en assurant une organisation optimale.

Analyse du risque et définition du système de vote

  • Évaluation du risque : Analyse du risque de votre scrutin à partir de la grille d’évaluation de la CNIL et de notre expérience.
  • Étude d’impact : Réalisation d’une étude d’impact relative à la protection des données personnelles (AIPD).
L'analyse du risque du scrutin élection du CSE People Vox.

Préparation juridique du scrutin

  • Calendrier électoral : Élaboration d’un calendrier détaillé des actions, délais et documents nécessaires.
  • Accord sur le vote électronique : Assistance dans la formalisation de l’accord pour l’utilisation du vote électronique.
  • Protocole d’Accord Pré-électoral (PAP) : Rédaction, négociation et signature du protocole régissant l’organisation de votre scrutin.
Calendrier électoral proposé par People Vox pour la préparation juridique des élections du CSE.

Paramétrage du scrutin sur la plateforme

  • Configuration juridique : Paramétrage des aspects juridiques du scrutin sur la plateforme de vote électronique.
  • Personnalisation : Adaptation de la plateforme selon les spécificités de votre scrutin : dates, périmètre juridique, systèmes d’authentification, etc.
  • Gestion des accès : Envoi des identifiants de connexion à l’ensemble des parties prenantes.
Interface People Vox lors du paramétrage du scrutin pour élections du CSE.

Première expérience en matière de vote électronique, People Vox a su nous rassurer, Direction et Elus. Notre juriste nous a accompagnés du début à la fin en nous rappelant à chaque fois les tâches à faire selon les échéances fixées : proposition de calendrier, encadrement juridique, modèles juridiques, présentation de la plateforme aux élus… Tout était parfait. Service technique très réactif en cas de problème rencontré. Le dépouillement, le calcul de la représentativité et l’envoi au CTEP sont d’une rapidité et d'une facilité exceptionnelles. Nous avons été impressionnés ! Merci à l’équipe de People Vox !

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Cérémonie de scellement des urnes

  • Formation du bureau de vote : Formation des membres du bureau de vote sur le système de vote électronique.
  • Scellement des urnes : Organisation de la cérémonie publique de scellement des urnes par le bureau de vote.
Cérémonie de scellement avec logiciel People Vox vote électronique élection du CSE.

Déroulement du vote et supervision

  • Suivi en temps réel : Le bureau de vote suit l’évolution des opérations électorales via une interface dédiée.
  • Assistance continue : Nos juristes restent disponibles pour répondre aux questions et assurer le bon déroulement du scrutin.
Électeurs votant grâce logiciel People Vox vote électronique élection du CSE.

Dépouillement et proclamation des résultats

  • Contrôle de l’intégrité : Vérification de l’intégrité du scrutin avant le dépouillement.
  • Dépouillement : Déverrouillage de l’urne, déchiffrement des bulletins et calcul automatique des résultats.
  • Proclamation : Proclamation des résultats et génération des documents officiels de votre élection.
Dépouillement des résultats élections du CSE vote électronique People Vox.

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