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Elections du CSE
Mise en place, renouvellement, élections partielles
People Vox
La durée des mandats des membres élus au CSE
Découvrez les règles concernant la durée des mandats des membres du CSE, les modalités de modification, de prolongation et de fin anticipée des mandats.
Peut-on refuser une liste de candidats lors des élections CSE ?
Découvrez si un employeur peut refuser une liste de candidats déposée lors des élections du CSE et les recours possibles.
L'organisation de la campagne électorale pour vos élections CSE
Candidats, propagande, et règles à respecter : tout ce que vous devez savoir sur l'organisation de campagne électorale concernant les élections du CSE.
Représentants de liste CSE : la signature des PV est-elle obligatoire?
Découvrez le rôle clé des représentants de liste lors des élections CSE, notamment leur obligation de signer les procès-verbaux.
CSE : que faire en cas de carence totale aux élections ?
Découvrez que faire en cas de carence totale des élections CSE et comment établir un procès-verbal de carence pour éviter les sanctions.
Élections CSE : comment se déroule un vote par voie électronique ?
Du choix du prestataire à la proclamation des résultats, découvrez les grandes étapes du vote électronique pour les élections CSE et les règles à respecter
Elections CSE : préparer la venue des syndicats pour négocier le PAP
Préparez-vous efficacement à la négociation du protocole d'accord préélectoral (PAP) avec les syndicats pour les élections CSE grâce à nos conseils
Qui doit prendre l’initiative d’organiser les élections du CSE ?
L'employeur doit prendre l'initiative d'organiser les élections professionnelles. Les salariés ou les syndicats peuvent le solliciter.
Que signifie le quotient électoral ?
Découvrez comment calculer le quotient électoral et attribuer les sièges lors des élections CSE pour une répartition juste et précise des voix.
CSE : qui obtient le siège en cas d’égalité parfaite entre deux listes
Élections CSE : en cas d’égalité de voix entre deux listes, à qui revient le siège ? Découvrez la règle de départage prévue par le Code du travail.
CSE : comment et sous quel délai diffuser les résultats d’élection ?
Découvrez quand et comment diffuser les résultats des élections du CSE au personnel, avec des délais précis et des informations essentielles à communiquer.
CSE : qui peut présenter des listes au 1er et 2nd tour des élections ?
Découvrez qui peut se présenter aux élections professionnelles du CSE et les conditions à respecter pour déposer des listes au 1er et 2nd tour.