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People Vox

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Article de blog par People Vox

8/3/20254 min lues

Quelles sont les modalités de dépôt des résultats d'une élection CSE ?

Découvrez les modalités pour déposer les résultats des élections CSE, incluant les options électroniques et postales, et les délais à respecter.
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8/3/20255 min lues

Élection du CSE : tout ce que vous devez savoir sur le Quorum.

Comprenez le quorum dans les élections du CSE et son importance pour garantir des résultats valides dès le premier tour.
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8/3/20254 min lues

Élections partielles du CSE : modalités, organisation, accompagnement

Quand organiser des élections partielles du CSE ? Quelles sont les règles à suivre, les étapes clés et les solutions d’accompagnement disponibles ?
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6/3/20253 min lues

CSE : comment fixer le nombre et le périmètre des établissements ?

Lors de la mise en place du CSE, l’employeur doit déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts. Découvrez les critères et la procédure
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6/3/20252 min lues

CSE : la Cour de cassation précise la notion d’établissement distinct

La Cour de cassation clarifie la notion d'établissement distinct pour les élections du CSE, en se basant sur l'autonomie de gestion des responsables.
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6/3/20252 min lues

Le protocole d'accord préélectoral reste-t-il valable en cas de report d'élections du CSE ?

L'accord préélectoral reste valable en cas de report d'élections, selon une décision de la Cour de cassation qui date du 19 décembre 2018.
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6/3/20255 min lues

Les irrégularités pouvant entraîner une annulation d’une élection CSE

Découvrez les irrégularités pouvant entraîner l'annulation des élections du CSE et comment les éviter pour assurer des scrutins conformes.
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6/3/20255 min lues

Protection des candidats et membres du CSE : Ce qu'il faut savoir

La protection spéciale des candidats et membres du CSE permet de garantir qu'ils puissent représenter les salariés sans crainte de licenciement injustifié.
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6/3/20252 min lues

Les points clés pour bien négocier le PAP pour vos élections CSE

Découvrez les points clés pour négocier le protocole d'accord préélectoral lors des élections du Comité Social et Économique (CSE).
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15/2/20254 min lues

Référendum en entreprise : tout comprendre pour bien l’organiser

Le référendum d’entreprise permet de valider un accord avec les salariés. Découvrez les conditions, procédures, acteurs impliqués et conséquences légales.
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31/1/20253 min lues

La préparation du vote électronique et le rôle du bureau de vote

Préparez-vous aux élections du CSE avec notre guide détaillé sur le vote électronique et le rôle crucial du bureau de vote.
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31/1/20253 min lues

Les principes clés du droit électoral pour les élections CSE

Respectez les principes du droit électoral lors des élections du CSE pour garantir la neutralité, le secret du vote et l'égalité.
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