.svg)
Elections du CSE
Mise en place, renouvellement, élections partielles
ELECTIONS DU CSE
Exemple de calcul des résultats d’une élection CSE et répartition des sièges entre les différentes listes de candidats
People Vox
@PeopleVox
.jpg?width=300&name=GUIDE%20CSE%20-%20Exemple%20de%20calcul%20des%20r%C3%A9sultats%20d%E2%80%99une%20%C3%A9lection%20CSE%20et%20r%C3%A9partition%20des%20si%C3%A8ges%20entre%20les%20diff%C3%A9rentes%20listes%20de%20candidats.%20(Fran%C3%A7ais).jpg)
Exemple :
Imaginons qu’il y ait 3 listes en concurrence :
- La liste A présente 8 candidats ;
- La liste B présente 3 candidats ;
- La liste C présente 2 candidats.
| Liste A (bulletins valablement recueillis = 111) | Liste B (bulletins valablement recueillis = 36) | Liste C (bulletins valablement recueillis = 5) | |
| Candidat 1 | 98 voix | 34 voix | 5 voix |
| Candidat 2 | 100 voix | 28 voix | 5 voix |
| Candidat 3 | 99 voix | 32 voix | |
| Candidat 4 | 87 voix | ||
| Candidat 5 | 110 voix | ||
| Candidat 6 | 88 voix | ||
| Candidat 7 | 103 voix | ||
| Candidat 8 | 108 voix | ||
| TOTAL | 793 voix | 94 voix | 10 voix |
Attribution des sièges selon la règle du quotient électoral
La formule de calcul du quotient électoral est la suivante : nombre total de suffrages valablement exprimés ÷ nombre de sièges à pourvoir, soit : 152 ÷ 8 = 19,00
La moyenne des voix de chaque liste (nombre total de voix obtenues par tous les candidats d’une liste ÷ nombre de candidats présentés par cette liste) est la suivante :
- Liste A : 793 ÷ 8 = 99,12 ;
- Liste B : 94 ÷ 3 = 31,33 ;
- Liste C : 10 ÷ 2 = 5.
Pour connaître le nombre de sièges attribués à chaque liste, il faut poser la formule suivante : moyenne des voix de chaque liste ÷ quotient électoral, soit :
- Liste A : 99,12 ÷ 19 = 5,21 soit 5 sièges attribués ;
- Liste B : 31,33 ÷ 19 = 1,64 soit 1 siège attribué ;
- Liste C : 5 ÷ 19 = 0,26 soit 0 siège attribué.
Il reste donc 2 sièges à pourvoir qui doivent être attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
Attribution du siège à la plus forte moyenne
La plus forte moyenne est calculée en divisant le nombre moyen de voix obtenues par la liste par le nombre de sièges déjà attribués à la liste, augmenté d’une unité, soit dans notre exemple :
- Pour la liste A : 99,12 ÷ (5 + 1) = 16,52 ;
- Pour la liste B : 31,33 ÷ (1 + 1) = 15,665 ;
- Pour la liste C : 5 ÷ (0 + 1) = 5.
C’est donc la liste A qui obtient la plus forte moyenne. Elle se voit donc attribuer un des sièges restants.
Il convient de recommencer l’opération pour attribuer le dernier siège restant :
- Pour la liste A : 99,12 ÷ (6 + 1) = 14,16 ;
- Pour la liste B : 31,33 ÷ (1 + 1) = 15,665 ;
- Pour la liste C : 5 ÷ (0 + 1) = 5.
C’est donc la liste B qui obtient la plus forte moyenne. Elle se voit donc attribuer le siège restant.
Le résultat des élections est donc le suivant :