Lieu de l’assemblée générale : Quel peut être le lieu de tenue de la réunion ?

Généralement, les assemblées se tiennent au siège social.

Néanmoins, les statuts peuvent fixer une règle différente et, par exemple, permettre au dirigeant social – ou au président de l’association – de déterminer lui-même le lieu de la réunion.

Toutefois, il serait inopportun de lui laisser une trop grande latitude, car un gérant pourrait réunir une assemblée en un lieu difficilement accessible à certains des associés qui lui sont prétendument hostiles. Ce choix s’opère dans la limite de l’abus de droit.

Il a ainsi été jugé que, en l’absence de dispositions statutaires, le dirigeant de l’entité concernée peut fixer librement ce lieu, sauf à celui qui le conteste d’apporter la preuve que ce choix est destiné à empêcher la participation de certains associés, actionnaires ou adhérents d’une association, ou d’influencer les votes.

⚠️ L’abus, s’il est établi, peut entraîner l’annulation de l’assemblée, surtout si certains associés n’ont pu y participer, et/ou la condamnation du dirigeant social ou du président d’association indélicat à des dommages et intérêts.