Mode de scrutin : quelles sont les modalités selon lesquelles les votes peuvent être exprimés ?

Les statuts (et/ou le règlement intérieur) peuvent déterminer le mode de scrutin : un vote à main levée ou à bulletin secret ; voire les deux dans une certaine mesure.

Par exemple, dans le cas d’une association, il est possible de prévoir que le vote à bulletin secret ne sera utilisé que pour l’élection des administrateurs, à l’exclusion des autres délibérations, ou si un ou plusieurs membres le requièrent.

En outre, il a été jugé qu’à défaut de dispositions statutaires imposant un vote à bulletin secret, une AG pouvait tout à fait voter à main levée.

Les statuts peuvent également conférer le soin au président de séance ou au dirigeant social le pouvoir de décider si le vote aura lieu à bulletin secret ou à main levée.

Par ailleurs, lorsque rien ne s’oppose à ce que la participation à l’assemblée et au vote soit réalisée à distance par des moyens de télécommunication ou de visioconférence ; il est tout à fait possible d’y procéder par ces différents moyens dématérialisée.

Les modalités du vote à distance par voie électronique ont été détaillées dans les articles suivants : « Puis-je recourir au vote électronique pour mon AG ? et si oui, sous quelles conditions ? » et « Quelles sont les règles de validité à respecter si je souhaite utiliser des moyens de visioconférence ou de télécommunication pour mon AG ? ».