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Elections du CSE
Mise en place, renouvellement, élections partielles
Mode de scrutin dans une Assemblée Générale : les différentes modalités
Découvrez les modalités du mode de scrutin pour les votes en AG : main levée, bulletin secret, et vote à distance par voie électronique.
Présidence : qui doit présider l’Assemblée Générale ?
Découvrez qui doit présider l'Assemblée Générale et les rôles essentiels du président pour assurer des débats constructifs et des décisions collectives.
Assemblée générale par vote électronique, qui peut voter à distance ?
Tous les membres d'une association et les associés d'une société peuvent voter à distance par voie électronique lors des assemblées générales !
Résolutions en Assemblée générale : conditions de quorum et de majorité
Les statuts déterminent les conditions requises, y compris le quorum et la majorité, pour les délibérations.
Signature : qui doit rédiger et signer le PV d’Assemblée générale ?
Découvrez qui doit rédiger et signer le procès-verbal d'une assemblée générale et les implications de cette formalité.
Les mentions qui doivent figurer dans le Procès-verbal d’AG
Date, participants, débats, résolutions. Assurez-vous de respecter les obligations légales pour une AG, sous peine d'une sanction pénale.
Assemblée générale : règles pour une signature électronique légale
La signature électronique dans le cadre d’une assemblée générale est-elle valable ? Découvrez les conditions légales à respecter pour garantir sa validité.
Les types de majorité prévus par la loi ou les statuts d’entreprise
Découvrez les différents types de majorités nécessaires pour adopter des décisions lors des assemblées générales d'associations et d'entités juridiques.
Qui peut être candidat aux élections CSE ?
Conditions et formalités pour être candidat aux élections du CSE. Respectez les critères d'éligibilité et les étapes du processus électoral.
Comment recourir au vote électronique pour mes élections CSE ?
Découvrez les étapes, les accords nécessaires et les modalités à suivre. Simplifiez vos élections du CSE avec notre solution de vote électronique.
Election CSE : quand et comment informer les syndicats des élections ?
Découvrez comment informer les syndicats de l’organisation des élections CSE, les délais à respecter et les conséquences en cas de non-respect.
De combien d’élus doit-être composé votre CSE ?
Découvrez le nombre d'élus nécessaires pour votre CSE en fonction de l'effectif. Modifiez-le avec le PAP pour des élections du CSE conformes à la loi.