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Elections du CSE
Mise en place, renouvellement, élections partielles
Assemblée générale par vote électronique, qui peut voter à distance ?
Tous les membres d'une association et les associés d'une société peuvent voter à distance par voie électronique lors des assemblées générales !
Résolutions en Assemblée générale : conditions de quorum et de majorité
Les statuts déterminent les conditions requises, y compris le quorum et la majorité, pour les délibérations.
Les mentions qui doivent figurer dans le Procès-verbal d’AG
Date, participants, débats, résolutions. Assurez-vous de respecter les obligations légales pour une AG, sous peine d'une sanction pénale.
Assemblée générale : règles pour une signature électronique légale
La signature électronique dans le cadre d’une assemblée générale est-elle valable ? Découvrez les conditions légales à respecter pour garantir sa validité.
Les types de majorité prévus par la loi ou les statuts d’entreprise
Découvrez les différents types de majorités nécessaires pour adopter des décisions lors des assemblées générales d'associations et d'entités juridiques.