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Elections du CSE
Mise en place, renouvellement, élections partielles
Lieu de l’assemblée générale : Quel peut être le lieu de tenue de la réunion
Tout savoir sur le choix du lieu de l'assemblée générale et les conséquences de l'abus de droit.
Contenu de la convocation d'un AG : les mentions obligatoires
Découvrez les mentions obligatoires à inclure dans une convocation à une Assemblée générale pour garantir sa validité et informer efficacement les membres.
Quand et comment convoquer vos membres pour votre assemblée générale ?
Respectez les modalités et les délais de convocation de l'Assemblée Générale pour garantir une réunion conforme et productive.
Le recours au vote par correspondance pour mon Assemblée Générale
Organisez votre AG avec le vote par correspondance ! Découvrez les conditions et les avantages de ce mode de vote pour une participation effective.
Comment se déroule une Assemblée Générale ?
Découvrez le déroulement d'une Assemblée Générale, de la convocation à la rédaction du procès-verbal, en suivant les étapes clés pour une réunion réussie.
Qu’est-ce qu’une Assemblée générale ? Définition et enjeux
Découvrez le rôle clé de l'Assemblée générale dans la prise de décisions importantes au sein d'une entité.
AG : quels documents joindre à la convocation des participants ?
Documents essentiels à joindre à la convocation de l'assemblée générale : rapport des résolutions, rapport de gestion, comptes annuels ...
L’établissement d’une feuille de présence lors d'une Assemblé Générale
L'établissement d'une feuille de présence lors d'une AG est crucial pour vérifier le quorum et assurer la transparence.
Représentation d’un participant : Si je ne peux être présent à la tenue de l’AG, puis-je me faire représenter, et, si oui, par qui ?
Découvrez comment vous faire représenter lors d'une assemblée générale et les règles à respecter pour une procuration valide.
Droit de vote : Qui peut prendre part aux résolutions et voter lors d’une AG ?
Tout membre a le droit de vote, sous réserve des règles spécifiques de chaque entité. Découvrez les règles pour les sociétés et les associations.
Mode de scrutin dans une Assemblée Générale : les différentes modalités
Découvrez les modalités du mode de scrutin pour les votes en AG : main levée, bulletin secret, et vote à distance par voie électronique.
Présidence : qui doit présider l’Assemblée Générale ?
Découvrez qui doit présider l'Assemblée Générale et les rôles essentiels du président pour assurer des débats constructifs et des décisions collectives.