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Elections du CSE
Mise en place, renouvellement, élections partielles
Renouvellement du CSE : règles, calendrier et rétroplanning complet
Découvrez toutes les règles du renouvellement du CSE : durée du mandat, calendrier légal, rétroplanning et erreurs à éviter. Guide complet et pratique.
Chiffrement homomorphe : fondement d’un vote électronique sécurisé
Découvrez comment le chiffrement homomorphe révolutionne le vote électronique en garantissant confidentialité, intégrité et vérifiabilité des élections.
Reconnaissance d’une UES : impacts sur les élections CSE
Découvrez comment la reconnaissance d'une UES simplifie la gestion des élections CSE et optimise les relations sociales entre les entités regroupées.
CSE : à quel niveau doit être négocié le protocole préélectoral (PAP)?
Le protocole d’accord préélectoral (PAP) doit être négocié au niveau de l’établissement ou de l’entreprise selon l’organisation. Voici les règles clés.
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Modifier la tenue de la réunion de négociation du PAP après l'envoi des invitations : découvrez comment procéder pour éviter tout risque juridique.
Comment doit être composé le bureau de vote lors d'une élection ?
Constituez efficacement le bureau de vote pour les élections du CSE en respectant les règles de composition et d'impartialité.
Que signifie l’atteinte du quorum dans le cadre de vos élections CSE ?
Découvrez l'importance du quorum dans les élections du CSE, son calcul et son impact sur l'élection des représentants syndicaux.
Que doit contenir le protocole d’accord préélectoral pour sa validité?
Découvrez le contenu, les types de clauses et les conditions de validité du protocole d'accord préélectoral (PAP) pour vos élections du CSE.
Elections du CSE : Qui est autorisé à négocier et signer le PAP ?
Qui peut négocier et signer le PAP pour les élections du CSE ? Découvrez les rôles des employeurs et syndicats dans le processus de négociation.
PAP : que faire si aucun syndicat ne répond à l'invitation ?
Les organisations syndicales sont invitées à négocier le PAP, mais n'ont pas répondu. Découvrez les actions à prendre en cas d'absence de réponse.
À quel niveau dois-je mettre en place le CSE ?
Elections du CSE : mettre en place son Comité Social et Economique au niveau de l'entreprise, d'établissement distinct ou d'une Unité Économique et Sociale
CSE : que faire si le protocole d'accord préélectoral échoue ?
En cas d’échec de la négociation du protocole d’accord préélectoral aux élections CSE, que prévoit la loi ? Nos conseils pour réagir efficacement.