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Elections du CSE
Mise en place, renouvellement, élections partielles
Renouvellement du CSE : règles, calendrier et rétroplanning complet
Découvrez toutes les règles du renouvellement du CSE : durée du mandat, calendrier légal, rétroplanning et erreurs à éviter. Guide complet et pratique.
Chiffrement homomorphe : fondement d’un vote électronique sécurisé
Découvrez comment le chiffrement homomorphe révolutionne le vote électronique en garantissant confidentialité, intégrité et vérifiabilité des élections.
La reconnaissance d'une Unité Économique et Sociale (UES) et élections du CSE
Découvrez comment la reconnaissance d'une UES simplifie la gestion des élections CSE et optimise les relations sociales entre les entités regroupées.
À quel niveau le protocole d’accord préélectoral (PAP) devra-t-il être négocié ?
Négociez le protocole d'accord préélectoral au niveau de l'entreprise ou des établissements distincts pour les élections du CSE.
Modifier la tenue de la réunion de négociation du PAP après l'envoi les invitations
Modifier la tenue de la réunion de négociation du PAP après l'envoi des invitations : découvrez comment procéder pour éviter tout risque juridique.
Comment doit être composé le bureau de vote lors d'une élection ?
Constituez efficacement le bureau de vote pour les élections du CSE en respectant les règles de composition et d'impartialité.
Que signifie l’atteinte du quorum dans le cadre de vos élections CSE ?
Découvrez l'importance du quorum dans les élections du CSE, son calcul et son impact sur l'élection des représentants syndicaux.
Le contenu du protocole d’accord préélectoral et conditions de validité
Découvrez le contenu et les conditions de validité du protocole d'accord préélectoral (PAP) pour les élections du CSE, incluant les clauses obligatoires, facultatives et interdites.
Elections du CSE : Qui est autorisé à négocier et signer le PAP ?
Qui peut négocier et signer le PAP pour les élections du CSE ? Découvrez les rôles des employeurs et syndicats dans le processus de négociation.
PAP : que faire si aucun syndicat ne répond à l'invitation ?
Les organisations syndicales sont invitées à négocier le PAP, mais n'ont pas répondu. Découvrez les actions à prendre en cas d'absence de réponse.
À quel niveau dois-je mettre en place le CSE ?
Mise en place du CSE : découvrez comment organiser le comité social et économique au niveau de l'entreprise, des établissements distincts ou d'une Unité Économique et Sociale (UES).
Que faire en cas d’échec de négociation du protocole d’accord préélectoral ?
Découvrez les étapes à suivre en cas d'échec de négociation du PAP pour les élections professionnelles CSE.