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Elections du CSE
Mise en place, renouvellement, élections partielles
Le rôle et les missions du bureau de vote pendant les élections CSE
Le bureau de vote reste essentiel même en cas de vote électronique. Découvrez ses missions, sa composition et ses responsabilités pendant les élections CSE
Election CSE : comment répartir l'effectif et les sièges par collège ?
Répartition des salariés et des sièges entre les collèges électoraux aux élections CSE : méthodes, obligations légales et bonnes pratiques.
Elections CSE : comment établir et diffuser les listes électorales ?
Découvrez comment établir et diffuser les listes électorales pour vos élections CSE, les conditions d'électorat et les étapes importantes de ce processus.
L'envoi des procès-verbaux (CERFA) de résultats de votre élection CSE
Découvrez les destinataires des procès-verbaux (CERFA) des élections CSE et les modalités de transmission selon les dernières réglementations.
Quand et comment informer le personnel de l’organisation des élections CSE ?
Informez efficacement votre personnel sur les élections CSE pour respecter les délais et éviter l'annulation des élections.
Qui peut être candidat aux élections CSE ?
Conditions et formalités pour être candidat aux élections du CSE. Respectez les critères d'éligibilité et les étapes du processus électoral.
Comment recourir au vote électronique pour mes élections CSE ?
Découvrez les étapes, les accords nécessaires et les modalités à suivre. Simplifiez vos élections du CSE avec notre solution de vote électronique.
Election CSE : quand et comment informer les syndicats des élections ?
Découvrez comment informer les syndicats de l’organisation des élections CSE, les délais à respecter et les conséquences en cas de non-respect.
De combien d’élus doit-être composé votre CSE ?
Découvrez le nombre d'élus nécessaires pour votre CSE en fonction de l'effectif. Modifiez-le avec le PAP pour des élections du CSE conformes à la loi.
Quel type d’élection CSE dois-je organiser ?
Découvrez les différents types d'élections CSE à organiser en entreprise : première mise en place, renouvellement, élections partielles et complémentaires.
La durée des mandats des membres élus au CSE
Découvrez les règles concernant la durée des mandats des membres du CSE, les modalités de modification, de prolongation et de fin anticipée des mandats.
Peut-on refuser une liste de candidats lors des élections CSE ?
Découvrez si un employeur peut refuser une liste de candidats déposée lors des élections du CSE et les recours possibles.