.svg)
Elections du CSE
Mise en place, renouvellement, élections partielles
L'organisation de la campagne électorale pour vos élections CSE
Candidats, propagande, et règles à respecter : tout ce que vous devez savoir sur l'organisation de campagne électorale concernant les élections du CSE.
Représentants de liste CSE : la signature des PV est-elle obligatoire?
Découvrez le rôle clé des représentants de liste lors des élections CSE, notamment leur obligation de signer les procès-verbaux.
CSE : que faire en cas de carence totale aux élections ?
Découvrez que faire en cas de carence totale des élections CSE et comment établir un procès-verbal de carence pour éviter les sanctions.
Élections CSE : comment se déroule un vote par voie électronique ?
Du choix du prestataire à la proclamation des résultats, découvrez les grandes étapes du vote électronique pour les élections CSE et les règles à respecter
Elections CSE : préparer la venue des syndicats pour négocier le PAP
Préparez-vous efficacement à la négociation du protocole d'accord préélectoral (PAP) avec les syndicats pour les élections CSE grâce à nos conseils
Qui doit prendre l’initiative d’organiser les élections du CSE ?
L'employeur doit prendre l'initiative d'organiser les élections professionnelles. Les salariés ou les syndicats peuvent le solliciter.
Que signifie le quotient électoral ?
Découvrez comment calculer le quotient électoral et attribuer les sièges lors des élections CSE pour une répartition juste et précise des voix.
CSE : qui obtient le siège en cas d’égalité parfaite entre deux listes
Élections CSE : en cas d’égalité de voix entre deux listes, à qui revient le siège ? Découvrez la règle de départage prévue par le Code du travail.
CSE : comment et sous quel délai diffuser les résultats d’élection ?
Découvrez quand et comment diffuser les résultats des élections du CSE au personnel, avec des délais précis et des informations essentielles à communiquer.
CSE : qui peut présenter des listes au 1er et 2nd tour des élections ?
Découvrez qui peut se présenter aux élections professionnelles du CSE et les conditions à respecter pour déposer des listes au 1er et 2nd tour.
Elections du CSE : peut-on contrôler la validité des listes déposées ?
Vérifiez la validité des listes de candidats déposées pour les élections du CSE. Suivez les règles de composition pour assurer l'équilibre hommes/femmes.
Quel est le bilan du nombre d'élus dans le secteur privé en 2024 ?
Découvrez le bilan des élus du secteur privé en 2024 suite à la mise en place du CSE. Une baisse du nombre d'élus et des enjeux liés à la syndicalisation.