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Elections du CSE
Mise en place, renouvellement, élections partielles
Organiser les premières élections du CSE de sa PME : le guide
Guide complet pour organiser les premières élections du CSE dans votre PME, étape par étape, en respectant le Code du travail : vote électronique, délais.
CSE : salariés assimilés au chef d’entreprise peuvent désormais voter
Les salariés assimilés au chef d’entreprise peuvent désormais voter aux élections professionnelles, suite à la décision du Conseil Constitutionnel !
Pourquoi le protocole d’accord préélectoral ne peut pas être modifié ?
Découvrez pourquoi la modification unilatérale du protocole d'accord préélectoral est interdite, même si elle semble plus favorable aux salariés
Elections CSE : les 10 étapes clés pour bien organiser ses élections
Découvrez les 10 étapes essentielles pour organiser efficacement les élections du Comité Social et Économique (CSE) de votre entreprise : vote électronique
CSE : nouveau décret sur les courriers d’invitation aux syndicats
Un décret modifie le contenu obligatoire des courriers d’invitation envoyés aux syndicats avant les élections CSE. Découvrez les mentions à inclure.
Quelles sont les modalités de dépôt des résultats d'une élection CSE ?
Découvrez les modalités pour déposer les résultats des élections CSE, incluant les options électroniques et postales, et les délais à respecter.
Élection du CSE : tout ce que vous devez savoir sur le Quorum.
Comprenez le quorum dans les élections du CSE et son importance pour garantir des résultats valides dès le premier tour.
Élections partielles du CSE : modalités, organisation, accompagnement
Quand organiser des élections partielles du CSE ? Quelles sont les règles à suivre, les étapes clés et les solutions d’accompagnement disponibles ?
CSE : comment fixer le nombre et le périmètre des établissements ?
Lors de la mise en place du CSE, l’employeur doit déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts. Découvrez les critères et la procédure
CSE : la Cour de cassation précise la notion d’établissement distinct
La Cour de cassation clarifie la notion d'établissement distinct pour les élections du CSE, en se basant sur l'autonomie de gestion des responsables.
Le protocole d'accord préélectoral reste-t-il valable en cas de report d'élections du CSE ?
L'accord préélectoral reste valable en cas de report d'élections, selon une décision de la Cour de cassation qui date du 19 décembre 2018.
Les irrégularités pouvant entraîner une annulation d’une élection CSE
Découvrez les irrégularités pouvant entraîner l'annulation des élections du CSE et comment les éviter pour assurer des scrutins conformes.