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Elections du CSE
Mise en place, renouvellement, élections partielles
ÉTAPE 1
Questions préalables à une Assemblée générale
Organiser une assemblée générale implique des décisions majeures pour votre association ou votre entreprise (ou celle de votre client). Il est impératif de maîtriser, au préalable, les tenants et aboutissants de ce processus.
ÉTAPE 2
Organisation d’une Assemblée générale
Avant de plonger dans les préparatifs de votre AG, il est essentiel d’en connaître les étapes de son fonctionnement et leur formalisme. Délais, auteur et contenu de la convocation, documents et modalités de représentation.
- Délai et mode de convocation : Quand et comment convoquer les membres de l’AG ?
- Lieu de l’assemblée générale : Quel peut être le lieu de tenue de la réunion ?
- Auteur de la convocation : Qui doit procéder à la convocation des participants à l’AG
- Contenu de la convocation : Quelles sont les mentions qui doivent figurer dans la convocation ?
- Communication des documents : Quels sont les documents qui peuvent être joints à la convocation ?
- L’établissement d’une feuille de présence est-elle obligatoire ?
- Représentation d’un participant : en cas d'absence puis-je me faire représenter, et, si oui, par qui ?
ÉTAPE 3
Déroulement de l’Assemblée générale
Chaque aspect du déroulement d’une assemblée générale, de l’ouverture à la détermination des quorums et des majorités, joue un rôle essentiel dans la légitimité et la validité des résolutions adoptées. Une connaissance approfondie de ces éléments clés est un atout inestimable pour garantir le succès de votre AG.
- Droit de vote : Qui peut prendre part aux résolutions et voter lors d’une AG ?
- Présidence : Qui doit présider l’AG ?
- Mode de scrutin : Quelles sont les modalités selon lesquelles les votes peuvent être exprimés ?
- Dans le cadre du vote électronique, qui peut voter à distance ?
- Quorum et majorité requise : Quelles sont les conditions de quorum et de majorité à respecter pour l’adoption des résolutions en Assemblée générale ?
- Quels sont les différents types de majorité qui peuvent être prévus dans les statuts de l’entité ou par la loi ?
ÉTAPE 4
Établissement d’un procès-verbal d’Assemblée générale
Afin de garantir la traçabilité et l’authenticité des décisions prises lors de l’AG, vous devez vous attacher aux différentes exigences relatives à la rédaction et à la signature du procès-verbal (PV) afin d'en assurer sa validité.
- Rédaction d’un procès-verbal : Quelles sont les mentions qui doivent figurer dans le PV d’Assemblée générale ?
- Signature : Qui doit rédiger et signer le PV d’Assemblée générale ?
- En cas de signature électronique, quelles sont les conditions que celle-ci doit remplir pour être conforme aux exigences légales ?
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