Modèle d’accord collectif autorisant le vote électronique

Téléchargez un modèle personnalisable d'accord collectif autorisant votre entreprise à recourir au vote électronique dans le cadre de vos élections du CSE.

• Personnalisez : remplissez les champs nécessaires avec les informations propres à votre entreprise et à votre situation.
• Validez et imprimez : une fois complété, faites valider le document par les parties concernées, puis conservez une copie imprimée.

FORMAT : WORD

DATE DE REALISATION : 14 AVRIL 2025

REDACTEUR : JURISTE EN DROIT SOCIAL