Le calcul de l’effectif est une étape cruciale dans l’organisation des élections professionnelles. En effet, c’est cette information qui va permettre de savoir si l’entreprise est soumise à l’obligation de mettre en place un CSE et de combien de membres le CSE devra être composé.
Les règles de calcul de l’effectif sont fixées par le Code du travail. Il convient toujours de raisonner en nombre de salariés « équivalent temps plein ».
La formule de calcul diffère selon que l’entreprise est dans une situation de première en place du CSE ou de renouvellement de ce dernier :
Dans le premier cas, l’effectif doit être calculé sur les 12 mois qui précèdent la tenue du 1er tour des élections CSE(il s’agit donc d’une moyenne sur l’année précédente) ;
Dans le second cas, l’effectif doit être calculé à la date du 1er tour des élections (seuls donc les salariés présents dans l’effectif à la date du scrutin doivent être comptabilisés).
Pour calculer efficacement l’effectif ETP, il convient de distinguer les différentes catégories de personnel à prendre en compte :
Les salariés pris en compte intégralement dans l’effectif (le salarié compte alors pour 1 ETP) :
Sont concernés ici les salariés qui possèdent un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein.
Leur date d’entrée dans l’entreprise n’a pas d’importance. Un salarié en CDI à temps plein ayant 12 ans d’ancienneté dans l’entreprise comptera autant qu’un salarié en CDI à temps plein présent depuis seulement 4 mois. Chacun comptera pour 1 dans l’effectif.
Les salariés pris en compte au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise :
On retrouve dans cette catégorie les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD), les salariés en contrat de travail intermittent, les salariés temporaires et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure et présents dans les locaux de l’entreprise depuis au moins 1 an (sous-traitance).
Ces salariés doivent être comptabilisés au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise au cours des 12 mois précédant la date à laquelle le 1er tour des élections est envisagé. Il convient donc de réaliser un calcul par mois travaillé.
Attention car si ces salariés sont embauchés dans le but de remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, ils ne doivent pas être comptés dans l’effectif. En effet, le salarié remplacé est déjà comptabilisé dans l’effectif et cela reviendrait à le compter deux fois.
Les salariés pris en compte au prorata de leur durée de travail :
Sont visés ici les salariés à temps partiel.
Pour comptabiliser un salarié à temps partiel dans l’effectif, il faut se référer à l’horaire de travail inscrit dans son contrat. Il faut ensuite diviser cet horaire de travail par la durée légale (35 heures) ou conventionnelle applicable dans l’entreprise.
A savoir que certaines personnes ne doivent pas être comptabilisées dans l’effectif. Il s’agit :
Des apprentis, stagiaires et titulaires d’un contrat de professionnalisation;
Des salariés en CDD ou mis à disposition ou temporaires qui remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu;
Du chef d’entreprise (s’il n’a pas de contrat de travail).
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Expert dans l’organisation des élections professionnelles du CSE, les juristes de People Vox, spécialisés en droit social, vous accompagnent de A à Z tout au long de votre processus électoral.
Comment calculer l’effectif de mon entreprise ?
Le calcul de l’effectif est une étape cruciale dans l’organisation des élections professionnelles. En effet, c’est cette information qui va permettre de savoir si l’entreprise est soumise à l’obligation de mettre en place un CSE et de combien de membres le CSE devra être composé.
Les règles de calcul de l’effectif sont fixées par le Code du travail. Il convient toujours de raisonner en nombre de salariés « équivalent temps plein ».
La formule de calcul diffère selon que l’entreprise est dans une situation de première en place du CSE ou de renouvellement de ce dernier :
Pour calculer efficacement l’effectif ETP, il convient de distinguer les différentes catégories de personnel à prendre en compte :
Les salariés pris en compte intégralement dans l’effectif (le salarié compte alors pour 1 ETP) :
Sont concernés ici les salariés qui possèdent un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein.
Leur date d’entrée dans l’entreprise n’a pas d’importance. Un salarié en CDI à temps plein ayant 12 ans d’ancienneté dans l’entreprise comptera autant qu’un salarié en CDI à temps plein présent depuis seulement 4 mois. Chacun comptera pour 1 dans l’effectif.
Les salariés pris en compte au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise :
On retrouve dans cette catégorie les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD), les salariés en contrat de travail intermittent, les salariés temporaires et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure et présents dans les locaux de l’entreprise depuis au moins 1 an (sous-traitance).
Ces salariés doivent être comptabilisés au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise au cours des 12 mois précédant la date à laquelle le 1er tour des élections est envisagé. Il convient donc de réaliser un calcul par mois travaillé.
Attention car si ces salariés sont embauchés dans le but de remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, ils ne doivent pas être comptés dans l’effectif. En effet, le salarié remplacé est déjà comptabilisé dans l’effectif et cela reviendrait à le compter deux fois.
Les salariés pris en compte au prorata de leur durée de travail :
Sont visés ici les salariés à temps partiel.
Pour comptabiliser un salarié à temps partiel dans l’effectif, il faut se référer à l’horaire de travail inscrit dans son contrat. Il faut ensuite diviser cet horaire de travail par la durée légale (35 heures) ou conventionnelle applicable dans l’entreprise.
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