GUIDE DES ÉLECTIONS DU CSEle PAP

Comment se déroule un vote par voie électronique lors des élections du CSE ?

Comment se déroule un vote par voie électronique lors des élections du CSE ?

Le déroulement du 1er tour de scrutin :

Phase de vote :

Le premier tour du scrutin s’ouvre automatiquement à la date et l’heure fixées dans le protocole d’accord préélectoral. 

Remarque : Le vote électronique se déroule, pour chaque tour, pendant une période délimitée. Il est donc possible d’étaler la période de vote sur plusieurs jours.  Contrairement au vote papier, le vote électronique peut très bien être organisé en dehors du lieu de travail. La possibilité pour les électeurs de voter 24 heures sur 24 est donc autorisée.  

Le vote se déroule de la manière suivante :  

  • L’électeur se connecte au système de vote à l’aide des identifiants qui lui ont été transmis de manière confidentielle.  
  • Une fois authentifié sur la plateforme, l’électeur accède aux listes de candidats correspondant à son collège. Il exprime son vote en sélectionnant la liste de candidats de son choix. La possibilité lui est laissée de raturer certains candidats de la liste. Il peut toujours modifier son choix tant qu’il ne l’a pas validé.  
  • Dès son vote validé, l’électeur est inscrit sur la liste d’émargement numérique. Il reçoit alors un accusé de réception l’informant que son vote a bien été pris en compte et précisant la date et l’heure du vote. 
  • Le vote étant strictement anonyme, il est immédiatement chiffré par le système informatique et envoyé dans le « contenu de l’urne électronique ».  

Attention : Une fois validé, le vote est définitif. L’électeur ne pourra plus le modifier. Il lui sera également impossible de voter une seconde fois.  

Clôture du vote :

Au jour de la clôture du scrutin prévu dans le protocole d’accord préélectoral, le contenu de l’urne électronique, la liste d’émargement et les états courants sont figés, horodatés et scellés automatiquement sur l’ensemble des serveurs.  

La cellule d’assistance technique se réunit afin de contrôler le scellement du système et procéder au dépouillement. 

Dépouillement des votes :

L’urne électronique doit être dépouillée par le/les bureau(x) de vote. Pour dépouiller, les membres des/du bureau(x) de vote doivent activer simultanément deux des trois clés de dépouillement qui ont été générées avant l’ouverture du vote.  

Dès que l’urne est déverrouillée, le décompte des voix apparait lisiblement à l’écran. Les résultats sont donc connus immédiatement et simultanément sur l’ensemble des sites de l’entreprise.  

Les candidats présentés au 1er tour des élections ne pourront être élus que si le nombre des suffrages valablement exprimés est au moins supérieur ou égal à la moitié des électeurs inscrits dans le collège (règle du quorum). 

Autrement dit, le quorum se calcule de la manière suivante :  

QUORUM = nombre des électeurs inscrits dans le collège / 2 

Le quorum s’apprécie pour chacun des scrutins. Il faut donc qu’il soit atteint pour chaque collège et dans chaque scrutin (titulaire et suppléant).  

Remarque : L’appréciation de l’atteinte du quorum se fait indépendamment dans chaque collège et dans chaque scrutin, titulaire ou suppléant.

Même si le quorum n’est pas atteint au 1er tour, les résultats peuvent permettre aux organisations syndicales de devenir représentatives au sein de l’entreprise. En effet, le résultat de l’élection des membres titulaires va permettre de déterminer les syndicats représentatifs dans l’entreprise : si la liste d’un syndicat obtient 10% des suffrages au 1er tour, il sera alors déclaré représentatif et l’organisation syndicale pourra désigner un délégué syndical dans l’entreprise. 

Le déroulement du second tour de scrutin :

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’organiser un second tour lorsque :  

  • Aucun syndicat n’a présenté de candidats au premier tour ; 
  • Le quorum n’a pas été atteint au premier tour ; 
  • Tous les sièges n’ont pas été pourvus au premier tour. Un appel à candidatures pour le second tour devra donc être diffusé afin de permettre que les sièges restés vacants soient pourvus.  

Le second tour doit avoir lieu dans les 15 jours qui suivent le premier tour.  

L’organisation du second tour est quasi-similaire à celle du premier tour. Ainsi, doivent être respectées les étapes suivantes :  

Vous devez diffuser un appel à candidatures pour le second tour.  

Remarque : Contrairement au premier tour où seuls des syndicats peuvent présenter des listes de candidats, les candidatures sont libres au second tour. Ainsi, les organisations syndicales, et les candidats sans étiquette syndicale peuvent se présenter au second tour des élections professionnelles.  

  • Une fois les listes déposées, vous devez les diffuser dans l’entreprise conformément aux modalités prévues dans votre PAP, ou par tout moyen à défaut de précisions. Il conviendra ensuite de les transmettre au prestataire chargé de l’organisation du vote électronique.  
  • Avant le scrutin, la cellule d’assistance technique, les représentants de listes et les membres du/des bureau(x) de vote se réunissent. La cellule procède à un test du système de vote électronique et vérifie que l’une est vide, scellée et chiffrée. Elle effectue également un test du système de dépouillement. 

NB : Lorsqu’un 1er tour a déjà eu lieu et que les clés de chiffrement ont déjà été générées, ce sont les mêmes qui sont à nouveau utilisées pour le 2nd tour. Les clés restent les mêmes pour les 2 tours de scrutin, il est donc très important pour les membres du/des bureau(x) de vote de bien les conserver. 

  • Le vote s’ouvre au jour et à l’heure fixés dans le protocole d’accord préélectoral. Les salariés se connectent sur la plateforme pendant la période déterminée à l’aide des codes qui leur ont été transmis au 1er tour et expriment leur vote.   
  • A l’issue de la période de vote, l’urne électronique et la liste d’émargement sont figées, horodatées et scellées. Les membres du/des bureau (x) de vote procèdent alors au dépouillement en activant au moins deux des clés de chiffrement qui leur ont été confiées à cet effet.  

Les résultats du second tour sont immédiatement proclamés par le/les bureau(x) de vote et consignés dans les procès-verbaux de résultats.  

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People Vox fournit l’une des solutions de vote électronique les plus innovantes et sécurisées du marché, intégrant notamment des fonctionnalités de vérifiabilité de bout-en-bout, unique en France, permettant d’apporter une confiance pleine et totale dans l’intégrité des votes que nous organisons.

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