Comment doit être composé le bureau de vote ?

La constitution du bureau de vote est une étape très importante dans la préparation des élections du CSE. En effet, cet organe collégial va jouer un rôle crucial dans le déroulement des opérations électorales. Le bureau de vote est chargé de contrôler le bon déroulement des opérations électorales. Il s’assure de la régularité, du secret du vote et il procède également au dépouillement des votes après la clôture du scrutin. C’est également lui qui est compétent pour proclamer les résultats des élections.

La constitution du bureau de vote relève de l’initiative de l’employeur. C’est donc à lui de se rapprocher des salariés intéressés pour occuper ces fonctions. Par ailleurs, le droit électoral ne prévoit pas de formalisme particulier pour la convocation des futurs membres du bureau de vote : une information par tout moyen peut donc être réalisée pour convoquer les salariés choisis.

Le bureau de vote est en principe constitué au niveau de chaque collège électoral. Le Code électoral prévoit qu’il doit être composé de trois électeurs appartenant obligatoirement au collège concerné :

• Un président : l’électeur le plus âgé ou, à défaut, un électeur volontaire ;
• Deux assesseurs : le second électeur le plus âgé et l’électeur le plus jeune ou, à défaut, des électeurs volontaires.

Au moment de la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP), il est possible de décider, d’un commun accord avec les syndicats présents, de la constitution d’un bureau de vote unique pour tous les collèges électoraux. Dans ce cas, il est conseillé de sélectionner des membres en respectant, dans la mesure du possible, une représentation équilibrée de l’ensemble des collèges concernés (par exemple : deux collèges sont constitués ; Le président du bureau peut être un électeur du 1^er collège et les assesseurs des électeurs du 2^nd collège).

Également, il est possible pour un candidat d’être membre du bureau de vote, à condition de ne pas occuper les fonctions de président. En effet, un usage en droit électoral rend incompatible le cumul de ces deux rôles pour des raisons d’impartialité.

Les électeurs pressentis pour composer le bureau de vote en raison de leur âge ne sont pas obligés d’accepter cette mission : il ne s’agit pas d’une obligation. Dans ce cas, il est possible de constituer le bureau de vote sur la base du volontariat. Cependant, il est indispensable que les personnes volontaires remplissent les conditions d’électorat.

NB : Si désormais, l’employeur ou un salarié qui lui est assimilé, peut avoir la qualité d’électeur (sous réserve qu’il détienne un contrat de travail et remplisse les conditions d’électorat), il est en revanche toujours déconseillé que ce dernier fasse partie du bureau de vote, et ce en vertu du principe d’impartialité et de neutralité.

Dans le cadre du vote électronique, il est préférable pour l’employeur de se rapprocher d’électeurs disponibles et disposées à assurer leurs missions de façon dématérialisée. Une bonne maîtrise des outils informatiques est donc un élément à prendre en considération dans le choix des membres du bureau de vote.