Exemple de calcul des résultats d'une élection CSE et répartition des sièges entre les différentes listes de candidats.

Exemple de calcul des résultats d'une élection CSE et de répartition des sièges entre les différentes listes de candidats.

Exemple : 

  • Nombre d’électeurs inscrits dans le collège : 190 
  • Nombre de sièges à pourvoir dans le collège : 8 sièges titulaires 
  • Nombre de votants (scrutin des titulaires) : 165 
  • Nombre de bulletins blancs (scrutin des titulaires) : 13 
  • Nombre de suffrages valablement exprimés (scrutin des titulaires) : 152 

Imaginons qu’il y ait 3 listes en concurrence :  

  • La liste A présente 8 candidats ; 
  • La liste B présente 3 candidats ; 
  • La liste C présente 2 candidats. 
   Liste A (bulletins valablement recueillis = 111)  Liste B (bulletins valablement recueillis = 36)  Liste C (bulletins valablement recueillis = 5) 
Candidat 1  98 voix  34 voix  5 voix 
Candidat 2  100 voix  28 voix  5 voix 
Candidat 3  99 voix  32 voix    
Candidat 4  87 voix       
Candidat 5  110 voix       
Candidat 6  88 voix       
Candidat 7  103 voix       
Candidat 8  108 voix       
TOTAL  793 voix  94 voix  10 voix 

Attribution des sièges selon la règle du quotient électoral

La formule de calcul du quotient électoral est la suivante : nombre total de suffrages valablement exprimés ÷ nombre de sièges à pourvoir, soit : 152 ÷ 8 = 19,00 

 La moyenne des voix de chaque liste (nombre total de voix obtenues par tous les candidats d’une liste ÷ nombre de candidats présentés par cette liste) est la suivante : 

  • Liste A : 793 ÷ 8 = 99,12 ; 
  • Liste B : 94 ÷ 3 = 31,33 ; 
  • Liste C : 10 ÷ 2 = 5. 

Pour connaître le nombre de sièges attribués à chaque liste, il faut poser la formule suivante : moyenne des voix de chaque liste ÷ quotient électoral, soit :  

  • Liste A : 99,12 ÷ 19 = 5,21 soit 5 sièges attribués ; 
  • Liste B : 31,33 ÷ 19 = 1,64 soit 1 siège attribué ; 
  • Liste C : 5 ÷ 19 = 0,26 soit 0 siège attribué.  

Il reste donc 2 sièges à pourvoir qui doivent être attribués selon la règle de la plus forte moyenne.  

Attribution du siège à la plus forte moyenne 

La plus forte moyenne est calculée en divisant le nombre moyen de voix obtenues par la liste par le nombre de sièges déjà attribués à la liste, augmenté d’une unité, soit dans notre exemple : 

  • Pour la liste A : 99,12 ÷ (5 + 1) = 16,52 ; 
  • Pour la liste B : 31,33 ÷ (1 + 1) = 15,665 ; 
  • Pour la liste C : 5 ÷ (0 + 1) = 5. 

C’est donc la liste A qui obtient la plus forte moyenne. Elle se voit donc attribuer un des sièges restants.  

Il convient de recommencer l’opération pour attribuer le dernier siège restant :  

  • Pour la liste A : 99,12 ÷ (6 + 1) = 14,16 ; 
  • Pour la liste B : 31,33 ÷ (1 + 1) = 15,665 ; 
  • Pour la liste C : 5 ÷ (0 + 1) = 5. 

C’est donc la liste B qui obtient la plus forte moyenne. Elle se voit donc attribuer le siège restant.  

Le résultat des élections est donc le suivant : 

Liste A : 6 sièges 

Liste B : 2 sièges 

Liste C : 0 siège

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