Que signifie le quotient électoral ?

Le quotient électoral est un indicateur permettant de déterminer le nombre de sièges attribués à une liste de candidats au moment du dépouillement des résultats. En effet, le législateur prévoit qu’il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueilli par elle contient de fois le quotient électoral. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Pour pouvoir déterminer la répartition des sièges entre les listes de candidats selon la règle du quotient électoral, il convient donc d’abord de connaître, d’une part, le quotient électoral et, d’autre part, le nombre de voix obtenues par chaque liste présentée.

Le quotient électoral est égal au nombre total des suffrages valablement exprimés par les électeurs du collège, divisé par le nombre de sièges à pourvoir au sein du collège en question. Si le résultat du calcul ne correspond pas à un nombre entier, il convient alors d’arrêter ce nombre aux décimales.

Le nombre de suffrages valablement exprimés doit être entendu comme le total des voix obtenues par l’ensemble des listes présentées. Il ne doit pas s’agir du total de voix obtenues par chaque candidat de chaque liste. Par ailleurs, les bulletins blancs ou nuls ne devant pas être comptabilisés dans les votes valablement exprimés, ils sont donc à retirer du nombre total de bulletins déposés dans l’urne.

Pour connaître le nombre de voix obtenues par une liste de candidats, il convient d’additionner l’ensemble des voix obtenues par chaque candidat de cette liste et de diviser cette somme par le nombre de candidats présentés sur la liste. En d’autres termes, c’est la moyenne des voix obtenues par la liste qui doit être prise en compte pour l’attribution du nombre de sièges. Les ratures réalisées sur certains candidats peuvent donc avoir un impact sur le résultat obtenu.

Il suffit ici de diviser la moyenne des voix obtenues par la liste par le quotient électoral.

Le résultat obtenu doit obligatoirement être un nombre entier. Il n’y a donc pas lieu à tenir compte d’éventuelles décimales ni à l’arrondir selon ces dernières.

Si tous les sièges n’ont pas pu être distribués selon l’application de cette règle, les sièges restants doivent être attribués selon la règle dite de la plus forte moyenne (moyenne des voix obtenues par la liste ÷ nombre de sièges déjà attribués à la liste + 1). La liste ayant la moyenne la plus élevée par rapport aux autres obtient alors le siège et il convient de refaire à nouveau le calcul pour chaque siège restant.