Assemblée générale par vote électronique, qui peut voter à distance ?
D’une manière générale, si les statuts l’autorisent, tous les membres d’une association et les associés ou actionnaires d’une société, convoqués à une assemblée générale, peuvent voter à distance par voie électronique.
Le vote par voie électronique est en outre envisageable pour toutes les assemblées (ordinaires, extraordinaires ou spéciales), à moins qu’une interdiction expresse de la loi ou des statuts en prévoit autrement.
En outre, il est important de souligner ici que, par principe, les membres d’une association et les associés (ou les actionnaires) d’une société qui participeraient à distance aux assemblées – par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification – sont réputés présents pour le calcul de la majorité et du quorum.
Ainsi, dans une telle configuration d’assemblée comportant du vote électronique, les règles en vigueur ne changent pas.