Contenu de la convocation : quelles sont les mentions qui doivent figurer dans la convocation ?

La convocation à l’Assemblée générale est une formalité qui a pour objet même de permettre aux membres de les tenir informer de la tenue de la réunion, et de s’y préparer utilement.

En conséquence, la convocation doit obligatoirement contenir :

• Les mentions relatives à la date ; à l’heure ; et au lieu de la réunion.

• L’ordre du jour détaillé, et ce, à peine de nullité de la convocation.

L’ordre du jour est établi par la personne habilitée à convoquer l’Assemblée générale.

Toutefois, les statuts peuvent en disposer autrement.

💡 Il est important de noter ici que l’ordre du jour doit être suffisamment précis et détaillé dans la convocation, afin que les membres de l’association ou les associés de la société puissent comprendre la portée exacte des décisions qu’on leur demande de prendre.

Par exemple, en ce qui concerne une délibération portant sur une modification des statuts d’une association ou d’une société, il conviendra de détailler le contenu exact de la nouvelle clause statutaire venant abroger et remplacer celle existante.

⚠️ Seuls les points prévus à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une délibération.

Il est fréquent que les ordres du jour se terminent par la rubrique : « Questions diverses ».

Il ne s’agit en aucun cas d’une rubrique « fourre-tout », englobant tout ce qui aurait pu être oublié.

En effet, seuls des sujets de peu d’importance qui n’ont pas d’impact significatif sur l’activité et le fonctionnement de l’association peuvent relever des « questions diverses ».