L’établissement d’une feuille de présence est-elle obligatoire ?
Dans le cadre d’une AG, une feuille de présence est un document utilisé pour retranscrire la présence des participants lors d’une réunion.
Celle-ci a pour intérêt principal de vérifier si les règles de quorum sont atteintes ; autrement dit, vérifier si le nombre minimum requis de participants est atteint pour que l’assemblée puisse prendre valablement des décisions.
Par ailleurs, son établissement permet d’assurer la transparence et l’intégrité du processus de vote en assemblée générale.
Elle peut en outre servir de preuve légale en cas de litige ou de contestation concernant les décisions prises lors de la réunion. Elle peut en effet être utilisée dans le but d’attester de la participation effective d’une personne déterminée.
Recommandation :
La tenue d’une feuille de présence, émargée par les participants présents à l’AG et les titulaires de pouvoirs, n’est obligatoire que si elle est prévue par les statuts (et/ou le règlement intérieur).
Pour autant, elle est recommandée afin de faciliter le travail de calcul du quorum éventuellement imposé par les statuts de l’association ou de la société, et de la majorité requise pour l’adoption des décisions.
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