Quels sont les différents types de majorité qui peuvent être prévus dans les statuts de l’entité ou par la loi ?

A titre de rappel, la majorité se définit comme le nombre de voix nécessaires pour qu’une proposition soit adoptée. Les règles de majorité peuvent différer selon les régimes juridiques des entités concernées, ou les règles inscrites dans leurs statuts.

Il existe majoritairement quatre types de majorité différentes :

La majorité simple (ou dite « relative ») :

Ici, la décision est adoptée dès lors que les votes favorables sont supérieurs en nombre aux votes favorables, sans atteindre nécessairement la moitié des voix plus une. D’une manière générale, si rien n’est prévu dans les statuts ou dans le règlement intérieur, c’est cette majorité qui est retenue, quelle que soit l’importance de la décision à prendre.

La majorité absolue :

Le candidat doit obtenir au moins la moitié des voix plus une. Il s’agit-là d’un degré supérieur à la majorité simple.

La majorité qualifiée :

La majorité qualifiée est plus difficile à obtenir que la majorité absolue. Elle requiert, par exemple, les deux tiers ou les trois quarts des suffrages. L’objectif est que les décisions les importantes ne soient adoptées que si elles rencontrent un fort consensus.

Le revers de cette majorité qualifiée est de permettre à une minorité d’imposer sa position. En général, la majorité qualifiée n’est retenue que pour les Assemblées générales dites « extraordinaires » (AGE) décidant de la modification des statuts ou de la dissolution de l’association.

L’unanimité :

L’unanimité est le système le plus fort. L’unanimité crée un véritable droit de veto au profit de n’importe quel membre. Elle est donc à proscrire afin d’éviter toute paralysie de l’institution, qui ne pourrait trouver de solution qu’en recourant à la justice.

Calcul des majorités :

S’agissant du calcul de ces majorités, les statuts doivent déterminer la base de ce calcul.

En effet, il peut s’agir :

• De la majorité des membres d’une association ou des associés (voire des actionnaires) de la société ; il s’agit alors de toutes les personnes ayant la qualité de membres ou la qualité d’associé, voire d’actionnaires, selon la forme sociale.
• De la majorité des membres de l’assemblée (des participants à l’AG) ; il s’agit alors des membres participant à l’assemblée, présents ou, le cas échéant, représentés.
• De la majorité des membres de l’assemblée présents ou représentés ; dans cette hypothèse, les votes par procuration sont pris en compte.
• De la majorité des voix (ou votants) : les personnes qui s’abstiennent de voter ne sont pas prises en compte, mais les bulletins blancs ou nuls sont pris en considération ;
• De la majorité des suffrages exprimés : comme pour les élections politiques, les bulletins blancs ou nuls ne sont pas pris en compte, de même que les abstentions.

Immédiatement, on comprend, par exemple, que la majorité des membres d’une association soit beaucoup plus difficile à obtenir que la majorité des suffrages exprimés.

Notions d’unanimité :

Enfin, s’agissant de la notion d’unanimité, celle-ci obéit globalement aux mêmes principes. Il peut y avoir unanimité des suffrages exprimés ; unanimité des votants ; unanimités des membres d’une association, par exemple ; etc.

En revanche, l’unanimité des membres d’une assemblée suppose la participation au vote de tous les membres de cette assemblée. En cas d’abstention d’un ou de plusieurs membres, l’unanimité des membres de l’assemblée n’est pas atteinte, alors que celle des suffrages exprimés ou des votants peut l’être.