A l’heure de la grande digitalisation, le télétravail représente un enjeu important pour les entreprises, particulièrement depuis cette dernière année durant laquelle le télétravail est devenu une obligation gouvernementale.
Quel est le rôle du CSE dans la mise en place du télétravail en entreprise ?
Lorsque l’employeur souhaite mettre en place du télétravail au sein de son entreprise il est confronté à une obligation de consultation prévue par le législateur à l’article L 2312-8 du Code du Travail .
Au-delà du fait d’être informé le CSE doit donner un avis sur la décision que l’employeur lui soumet sans pour autant que cet avis ne tienne l’employeur.
Quand consulter le CSE pour mettre en place le télétravail?
Si l’employeur souhaite mettre en place du télétravail au sein de son entreprise, il doit consulter le CSE :
- D’une part au moment de prendre la décision de mise en place du télétravail afin de pouvoir obtenir un avis du CSE,
- D’autre part, le CSE effectue trois grandes consultations annuelles concernant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise Le télétravail traduisant une organisation particulière du travail de l’entreprise ainsi que des conditions de travail spécifiques le CSE doit nécessairement emmètre son avis à ce sujet.
Quelles sont les dispositions prévues en cas de crise ?
Lors de circonstances exceptionnelles la double obligation tenant l’employeur à informer et consulter le CSE ne prévaut pas. En cas de crises, l’employeur doit
- Dans un premier temps, informer le CSE de la décision de mise en place du télétravail dans les meilleurs délais
- Puis prévoir de consulter les membres du CSE dès qu’il le pourra.
Que faire en cas d’absence d’un CSE ?
En cas d’absence du CSE la direction doit pouvoir justifier de l’organisation d’élections professionnelles avec un procès-verbal de carence démontrant ainsi le respect de toutes les exigences légales par rapport à la mise en place d’un CSE au sein des entreprises de plus de onze salariés.
Rappel : Ne pas mettre en place des élections professionnelles expose l’employeur à une peine d’emprisonnement d’un an et une amende de 7 500€ comme le prévoit l’article L2317-1 du Code du Travail.
Aux côtés de People Vox proposant une plateforme de vote électronique vous permettant de directement télétransmettre les procès-au centre de traitement des élections professionnelles (qui en avisera la DREETS), 2M Experts vous accompagne dans la gestion du Comité Social et Economique pour mettre en place le télétravail au sein de votre entreprise.
