Politique de protection des données personnelles

Mise à jour : février 2023

People Vox, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°530 169 036  et ayant son siège social 8 Rue de Vidailhan 31130 Balma (France), propose des solutions de consultations (études d’opinion et vote électronique) – ci-après les « Solutions People Vox » – et édite le site internet accessible à l’adresse www.people-vox.com, – ci-après le « Site Internet »-.

La mise à disposition et l’utilisation des Solutions People Vox et du Site Internet nécessitent de traiter certaines Données personnelles (i) visitant le Site Internet et/ou transmettant des Données personnelles via le Site Internet ou (ii) les sondés ou les votants sollicités à utiliser la Solution People Vox (ci-après les « Utilisateurs », « l’Utilisateur », « Vous », « Vos » et « Votre »).

On entend par Donnée personnelle toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant notamment : un nom, un numéro de téléphone, une adresse email, des données de localisation, un identifiant en ligne.

En souscrivant et/ou utilisant le Site Internet et/ou la Solution People Vox, Vous reconnaissez et acceptez que People Vox traite certaines Données personnelles Vous concernant.

Cette Politique de protection des Données personnelles vise à décrire comment People Vox traite Vos Données personnelles dans le cadre l’utilisation du Site Internet et/ou de la Solution People Vox, et Vous informer de Vos droits à ce titre. Elle peut faire l’objet de mises à jour, notamment en cas de modifications de la Réglementation en matière de Données personnelles ou si nous apportons des améliorations, ajouts ou modifications à la Solution People Vox ou au Site internet. La version applicable est celle accessible sur le Site internet au jour de Votre utilisation de celui-ci et/ou de la Solution People Vox.

People Vox accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des Données personnelles qui lui sont confiées. People Vox s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données personnelles et, en particulier, les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, corruption, diffusion ou accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou divulgation à des personnes non autorisées.

À cette fin, People Vox met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes de notre industrie pour protéger les Données personnelles contre toute divulgation non autorisée. De plus, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et la bonne utilisation des données, People Vox a mis en place les procédures électroniques, physiques et de gestion appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies par le biais de ses services.

People Vox a désigné un délégué à la protection des données (DPO), qui peut être contacté par email (dpo@people-vox.com) et dont le rôle est notamment de veiller à la conformité de People Vox à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (« RGPD ») (ci-après ensemble « la Réglementation sur les Données personnelles »), mais également de répondre aux demandes et questions des personnes concernées.

Vous trouverez ci-après les principales réponses aux questions que Vous pouvez Vous poser sur les engagements de People Vox en matière de protection des Données personnelles :

1) Les Données personnelles collectées par People Vox

People Vox est « responsable de traitement » des Données personnelles collectées via notamment son Site Internet.

Quelles données sont collectées sur le Site Internet ?

Des Données personnelles Vous concernant peuvent être collectées lorsque Vous naviguez sur le Site Internet, à savoir principalement Vos données de navigation et Votre adresse IP, notamment par l’utilisation de Cookies.

Par ailleurs, des données d’identification (nom, prénom, adresse email (professionnelle et/ou personnelle), numéro de téléphone, le cas échéant CV) peuvent nous être transmises par Vos soins depuis le Site Internet lorsque Vous nous contactez via les formulaires de contact ou demandes de démonstration, ou si Vous répondez à une offre d’emploi People Vox.

Si Vous nous transmettez via le Site Internet des données, documents ou informations, nous Vous invitons à vérifier que ces éléments ne contiennent pas de données confidentielles ou sensibles (par exemple numéro de sécurité sociale, de permis de conduire ; données médicales ; informations confidentielles relatives à Votre société ou employeur…) non nécessaires.

Nous pouvons également obtenir Vos Données personnelles de façon indirecte, en utilisant les services de partenaires, par exemple pour identifier de nouveaux clients, mettre à jour ou enrichir nos informations. Les Données personnelles ainsi collectées sont traitées dans le respect de Vos droits et de la réglementation applicable et ce dans les mêmes conditions que celles décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Dans certains cas précis, People Vox peut être amenée à Vous demander une copie de Votre pièce d’identité, par exemple pour vérifier Vos droits d’utilisation du Site Internet ou une demande d’exercice de Vos droits au titre de la Réglementation sur les Données personnelles.

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Le but principal de la collecte de Vos Données personnelles est de Vous offrir une expérience optimale, efficace et personnalisée lorsque Vous utilisez notre Site Internet et ses fonctionnalités.

Le traitement de Vos Données personnelles est fondé sur Votre consentement ainsi que notre intérêt légitime et a pour finalités de Vous donner accès au Site Internet et à ses différentes fonctionnalités, de répondre à Vos sollicitations et demandes, mais également d’améliorer Votre navigation, nos services et offres, et de Vous tenir informés de nos offres et notre actualité.

Vous pouvez naturellement, à tout moment, nous contacter à ce sujet et exercer Vos droits au titre de la Réglementation sur les Données personnelles (voir 2 « Quels sont Vos droits ? » ci-après).

Pendant combien de temps les Données Personnelles sont-elles conservées ?

People Vox a défini des durées de conservation des Données personnelles collectées.

S’agissant de Vos données de navigation, Vous trouverez leur durée de conservation dans la « Politique Cookies ».

S’agissant des demandes d’information, de contact ou de démonstration, Vos Données personnelles sont conservées pour une durée de 60 mois depuis notre dernier contact.

S’agissant de Vos réponses à nos offres d’emploi ou candidatures spontanées en ligne, nous conservons Vos Données personnelles pendant toute la durée de notre procédure de recrutement ou la durée nécessaire à l’examen de Votre candidature et, avec Votre accord, une durée supplémentaire de 2 années. Si Votre candidature est retenue, nous conservons Vos Données personnelles pendant toute la durée du contrat de travail et une durée supplémentaire de 5 ans après la fin de notre collaboration.

Ces durées de conservation sont applicables sous réserve de l’exercice de Vos droits au titre de la Réglementation sur les Données personnelles, comme indiqué ci-dessus.

2) Quels sont vos droits ?

Comment exercer Vos droits ?

Conformément à la Réglementation sur les Données personnelles, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et de suppression des Données personnelles Vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité.

Vous pouvez également nous adresser vos directives liées au sort de vos Données personnelles après Votre décès.

Pour exercer Vos droits, ou en savoir plus à ce sujet, Vous pouvez Vous adresser à notre Délégué à la protection des données :

  • par courrier postal : People Vox SAS – Délégué à la protection des données (DPD) – 160 GR Saint-Michel, 31400 Toulouse, France;

  • par email : dpo@people-vox.com

Nous répondrons à Votre demande dans un délai de 30 jours, éventuellement renouvelable, et pouvons demander une copie de Votre pièce d’identité uniquement pour vérification.

Si vous considérez que People Vox ne respecte pas ses obligations en matière de protection des Données personnelles ou ne répond pas à Vos demandes de manière satisfaisante, Vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet (www.cnil.fr) ou par courrier postal (CNIL, Service des Plaintes, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07).

Pour en savoir plus sur Vos droits en matière de protection des Données personnelles, Vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : www.cnil.fr.

Où sont stockées Vos données ?

Les serveurs sur lesquels People Vox traite et stocke les Données personnelles sont situés sur le territoire de l’Union européenne.

Vos Données personnelles sont-elles partagées avec des tiers ?

People Vox ne partage pas Vos Données personnelles à des tiers.

Pour chacun de ces partenaires, People Vox exige une parfaite conformité à la Réglementation sur les Données personnelles et des garanties contractuelles écrites s’agissant de la sécurité et de la confidentialité des traitements.

People Vox ne divulgue pas autrement Vos Données personnelles à des tiers, sauf si : (1) Vous (ou le titulaire de Votre compte agissant en Votre nom) en demandez ou en autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés ; (3) People Vox est obligée de transmettre Vos Données personnelles à une autorité administrative ou judiciaire (réquisition) ; ou si (4) la divulgation est nécessaire pour respecter des obligations juridiques et/ou réglementaires.