Calendrier des élections du CSE : étapes clés et modèle excel (générateur) gratuit !

Les élections du Comité Social et Économique (CSE) sont un événement crucial pour toutes les entreprises soumises à cette obligation légale (entreprises dont effectif a dépassé 11 salariés, et ce pendant 12 mois consécutifs) en cas de doutes consulter notre article dédié. Elles permettent aux salariés de choisir leurs représentants pour les quatre ans à venir, et de participer à la vie de l’entreprise. Pour les employeurs, les élections CSE sont une occasion de renforcer le dialogue social, de favoriser le bien-être des salariés et d’améliorer la performance globale de l’entreprise. 

Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur le calendrier des élections CSE, ainsi que vous proposer en téléchargement un Template de calendrier gratuit pour vous aider à planifier vos élections du CSE et à générer automatiquement votre planning à partir d’une date. 

           Pour vous aider à planifier les élections CSE dans votre entreprise, nous vous proposons un template de calendrier à personnaliser en fonction de votre situation.

        Nous vous mettons à disposition trois onglets, à utiliser en fonction de votre situation : élections partielles, mise en place et renouvellement. Saisissez la date de départ du calendrier (call de démarrage) et votre planning sera généré automatiquement !

Les élections CSE ont lieu tous les quatre ans (sauf cas d’accord collectif signé au préalable entre les OS et l’employeur pour réduire la durée du mandat) dans les entreprises de plus de 11 salariés. Le calendrier des élections est fixé par le code du travail et doit être respecté par tous les employeurs.

Renouvellement du CSE :

Dans le cadre d’un renouvellement du CSE, le premier élément à prendre en compte pour le calendrier des élections CSE est la date de fin du mandat des membres actuels du CSE. Le 1er tour du scrutin doit être organisé dans les 15 jours qui précèdent l’expiration des mandats.

Première mise en place :

Dans le cadre d’une première mise en place du CSE, le premier élément à prendre en compte pour le calendrier des élections du CSE, est la date à partir de laquelle l’entreprise atteint le seuil d’effectif d’au moins 11 salariés pendant douze mois consécutifs.  

La date des élections ?

Le second élément important est la date à partir de laquelle les élections peuvent être organisées : il s’agit d’une période d’information des salariés de l’organisation des élections professionnelles une période de consultation des organisations syndicales doit être respectée. Cette période commence 90 jours avant la date à laquelle les élections peuvent être organisées. 

Communication du calendrier des élections du CSE aux salariés

Il est également important de noter que le calendrier des élections CSE doit être communiqué aux salariés au moins 15 jours avant le début des élections. Cette communication peut se faire par voie d’affichage, par email ou par tout autre moyen. 

Le premier tour des élections du Comité Social et Économique (CSE) est une étape clé dans le processus électoral. Il permet de pourvoir l’ensemble des sièges (au sein du CSE) à pourvoir dans le comité. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment préparer votre premier tour des élections CSE et comment se déroule cette étape. 

Préparation du premier tour 

La préparation du premier tour des élections CSE commence plusieurs mois avant la date prévue pour les élections. Elle implique plusieurs étapes clés, telles que : 

1. La note d’information à l’attention des salariés concernant l’organisation des élections professionnelles, c’est un document qui annonce la date de l’élection. Il doit être diffusé à l’ensemble des salariés (affichage, mail, intranet, courriers). S’en suit l’envoi par lettre recommandé avec accusé de réception, l’invitation aux organisations syndicales intéressées. 
2. La négociation du protocole d’accord préélectoral : c’est un document qui définit les modalités d’organisations des élections. Il peut être soit élaboré par l’employeur en concertation avec les OS, ou en version unilatéral en l’absence d’OS.  
3. La constitution des listes électorales : les salariés de l’entreprise doivent remplir les conditions d’éligibilité ainsi que les conditions d’électorat.  
4. La constitution des listes des candidats : la liste doit avoir une étiquette syndicale. Il existe deux types de listes, une pour les titulaires et une pour les suppléants.  

Déroulement du premier tour 

Pour préparer cette étape, il est important de respecter les règles établies par la loi et de communiquer auprès des salariés. Le déroulement du premier tour implique l’ouverture des bureaux de vote, le vote par correspondance et le vote électronique, le dépouillement des bulletins de vote et la proclamation des résultats. En respectant ces règles, vous pouvez garantir la transparence et la légitimité du processus électoral et permettre aux salariés de s’exprimer librement sur la composition du CSE. 

Ce premier tour se déroule sur une journée ou sur plusieurs jours, en fonction de la taille de l’entreprise et du nombre de salariés. Voici les principales étapes du premier tour : 

1. L’ouverture des bureaux de vote : les bureaux de vote doivent être ouverts pendant au moins deux heures consécutives. 
2. Le vote par correspondance : les salariés peuvent voter par correspondance en envoyant leur bulletin de vote à l’adresse indiquée sur l’enveloppe prévue à cet effet. 
3. Le vote électronique : les salariés peuvent également voter par voie électronique en se connectant sur une plateforme sécurisée. 
4. Le dépouillement des bulletins de vote : une fois le vote terminé, les bulletins de vote sont dépouillés par les membres du bureau de vote. 
5. La proclamation des résultats : les résultats sont annoncés à l’issue du dépouillement et affichés au sein de l’entreprise. 

 Le quorum est un élément important du premier tour des élections CSE. Pour que les résultats soient valides, il est nécessaire qu’au moins la moitié des électeurs inscrits dans le collège votent en faveur d’une liste de candidat.  

Un 2nd tour devra obligatoirement être organisé en cas de survenance d’une des situations suivantes : 

• Aucun syndicat n’a présenté de candidats au 1er tour ;
• Le quorum n’a pas été atteint au 1er tour (le nombre de suffrages valablement exprimés n’est pas égal à la moitié au moins des électeurs inscrits) ;
• Tous les sièges n’ont pas été pourvus au 1er tour. 

Le second tour des élections du Comité Social et Économique (CSE) est la seconde étape du processus électoral. Il permet de pourvoir les sièges restants qui n’ont pas été pourvus lors du premier tour. Les règles pour le second tour sont légèrement différentes de celles du premier tour, notamment en ce qui concerne les candidats éligibles et le quorum à atteindre. 

Les spécificités du second tour 

Le second tour concerne l’ensemble des électeurs éligibles (avec ou sans étiquettes syndicales).  

Il doit être organisé 15 jours après le premier tour de scrutin. Il n’y a pas de quorum à atteindre pour que le nombre de sièges soit à pourvoir. 

Que faire en cas de carence ? 

Le jour de la date limite de dépôt des candidatures une demande sera effectuée auprès des entreprises afin de savoir si des candidatures ont été présentés. Il peut arriver qu’aucunes candidatures ne soient déposer auprès de l’employeur, on dit alors qu’il y a une carence.  

1/ Cas de carence au premier ou second tour  

Dans le cas d’une carence dans le premier tour du scrutin, ce dernier n’aura pas lieu, et donc il faudra alors organiser un second tour. L’employeur devra procéder à la diffusion de différents documents :  

– note d’information d’absence de candidats pour le premier tour, qui doit être diffusée à l’ensemble des salariés au lendemain de la date limite de dépôts des candidatures pour le premier tour.  

– note d’appel à candidatures pour le second tour, qui doit être diffusée à l’ensemble des salariés à la date prévu pour l’ouverture du premier tour.  

Dans le cas d’une carence au second tour, ce dernier n’aura pas lieu et les sièges vacants le resteront. L’employeur devra procéder à la diffusion de la note d’information d’absence de candidats pour le second tour, qui doit être diffusée à l’ensemble des salariés au lendemain de la date limite de dépôts des candidatures pour le second tour. 

Dans ces deux hypothèses, la plateforme de vote électronique va générer un procès-verbal de carence pour le second tour qui sera transmis au CTEP (Centre de traitement des élections professionnelles) mais aussi à la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). 

Le CTEP contactera par la suite le chargé de projet des élections, pour procéder au dépôt en ligne des PV signés par les membres du bureau de vote.  

2/ Cas de carence totale  

Dans le cas d’une carence totale, il n’y aura pas de CSE mis en place dans l’entreprise. 

Cette carence totale va nécessiter la génération d’un procès-verbal de carence totale qui sera transmis au CTEP (centre de traitement des élections professionnelles) mais aussi à la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). 

L’employeur devra par la suite afficher une note d’affichage précisant qu’il y a eu une carence totale au sein de l’entreprise. Toutefois, il sera possible d’organisé dans un délai de six mois à compter de l’établissement de celui-ci, de nouvelles élections, dès lors qu’un salarié ou une OS en ferait la demande. 

Le CTEP contactera par la suite le chargé de projet des élections, pour procéder au dépôt en ligne des PV signés par les membres du bureau de vote. 

Si vous envisagez de faire appel à un prestataire de vote électronique pour votre événement, il est important de planifier à l’avance. En effet, la plupart des prestataires ont leurs agendas déjà réservés plusieurs mois à l’avance, il est donc crucial d’anticiper votre demande. 

Commencer à chercher un prestataire à minima…trois mois à l’avance !

Il est conseillé de prévoir au moins trois mois à l’avance pour contacter un prestataire de vote électronique et pour discuter de vos besoins. Cela vous permettra de trouver le prestataire qui répond le mieux à vos attentes, et de lui laisser le temps de s’organiser pour votre événement. 

Lors de votre premier contact avec le prestataire, il est important de bien expliquer vos besoins et vos attentes. Il faut également être transparent sur les dates et l’emplacement de votre événement, ainsi que sur le nombre d’électeurs attendus. Plus vous serez précis et complet dans votre demande, plus il sera facile pour le prestataire de comprendre vos besoins et de vous proposer une solution adaptée. 

Une fois que vous aurez trouvé le prestataire de vote électronique qui convient le mieux à vos besoins, il est important de réserver rapidement afin d’assurer la disponibilité de leurs services. Si vous attendez trop longtemps, vous risquez de ne plus avoir le choix de prestataire, ou de devoir payer un supplément pour obtenir leurs services. 

En somme, il est crucial de planifier à l’avance et de contacter un prestataire de vote électronique au moins trois mois avant votre événement. En agissant de la sorte, vous pourrez trouver le prestataire qui convient le mieux à vos besoins, et vous assurer de la disponibilité de leurs services pour votre événement.