Élection du CSE : tout ce que vous devez savoir sur le Quorum

Bien comprendre la notion de quorum est déterminant pour garantir le bon déroulement de vos élections du CSE. La notion de quorum étant propre aux élections, celle-ci peut être assez floue et pas toujours connue du grand public.

En pratique, une incompréhension de la part des syndicats ou des salariés de cette notion peut complexifier le dépouillement des résultats réalisé par le bureau de vote.

Mais pas de stress, People Vox est là pour vous aider et rendre le quorum plus clair et accessible !

Qu’est-ce que le quorum ?

Avant de plonger dans une exposition de l’intérêt et de l’enjeu du quorum électoral, prenons un moment pour comprendre sa définition dans le processus électoral du Comité Social et Économique (CSE).

Le quorum est une notion qui existe en droit administratif, comme en droit du travail. Dans le cadre des élections professionnelles, c’est une donnée importante lors du calcul des résultats du 1er tour du scrutin, car il a un impact sur la suite du processus électoral.

En droit du travail, il représente au moins la moitié des votes valablement exprimés lors du 1er tour du scrutin. En effet, pour que le quorum soit atteint au 1er tour du scrutin, il faut que la moitié ou plus des électeurs inscrits votent en faveur d’une liste syndicale présentée (peu important laquelle).

Attention, l’atteinte du quorum qui est souhaitée au 1ᵉʳ tour des élections professionnelles n’est pas à confondre avec la notion de majorité !

La majorité est une notion qui est généralement exigée pour la prise d’une décision ou d’un accord entre différentes parties. Elle correspond au plus grand nombre de voix ou de suffrages, qui constitue la prise de décision ou l’élection.

Ainsi, dans une élection professionnelle à 50 électeurs inscrits dans un collège unique, le quorum sera atteint au 1ᵉʳ tour si au moins 25 de ces électeurs, participent aux votes ; et surtout, votent pour l’une des listes de candidats présentées au 1ᵉʳ tour.
 
Si lors de cette même élection, Jean et François sont les seuls candidats sur deux listes syndicales distinctes. Dans le cas où Jean obtient 4 votes contre 12 pour François ; ce dernier obtient donc la majorité des voix, mais le quorum n’est pas atteint puisque seulement 16 votes ont été exprimés.

Pourquoi le quorum est-il important ?

Maintenant que nous savons à quoi correspond le quorum dans le cadre des élections professionnelles, il faut comprendre pourquoi ce dernier doit être atteint.

Le quorum est exigé lors du 1ᵉʳ tour du scrutin pour que les sièges titulaires et suppléants qui sont à pourvoir soient attribués. Il est donc obligé pour chaque collège électoral dans lequel il y a eu des candidatures syndicales présentées et pour chaque scrutin (scrutin titulaire et scrutin suppléant).

Ce qui veut dire que, bien qu’il y ait un bon taux de participation des électeurs à une élection, si le quorum est calculé comme non atteint lors du dépouillement, aucune des listes de candidats présentées n’obtiendra de sièges.

À savoir qu’au 1er tour du scrutin, seules les candidatures présentées par des organisations syndicales intéressées sont acceptées. Ainsi, les résultats du 1er tour sont déterminants pour ces dernières.

L’atteinte du quorum est donc très importante pour les organisations syndicales qui ont présenté des candidatures syndicales au premier tour de scrutin.

Cela leur permet d’avoir des représentants élus au 1er tour sous leur étiquette syndicale, mais surtout de parfois prouver l’importance et l’intérêt que peuvent avoir les organisations syndicales pour les salariés de l’entreprise.

Attention, bien qu’il y ait un monopole syndical au 1er tour du scrutin, si le quorum n’est pas atteint, les syndicats pourront toujours reconduire leur liste de candidats au 2nd tour.

Comment calculer mon quorum ?

Les calculs des résultats d’une élection peuvent être complexes et sembler fastidieux, mais pour calculer le quorum, il n’y a rien de plus simple !

Avant toute chose, n’ayez crainte, nous avons la solution chez People Vox, le calcul se fait automatiquement.

Le quorum est atteint lorsque le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié des électeurs inscrits. En le calculant, il faut donc tenir compte des suffrages valablement exprimés : cela signifie qu'il faut exclure les votes blancs du décompte.

Les votes blancs restent des votes valables et ont leur impact, notamment pour le taux de participation. Ce dernier permet de se rendre compte de l’intérêt que portent les électeurs aux élections professionnelles. En revanche, ils sont exclus lors du calcul du quorum au moment du dépouillement.

À savoir qu’aucun protocole d’accord préélectoral ne pourra prévoir que le vote blanc soit exceptionnellement pris en compte dans le calcul du quorum.

Lors du dépouillement, le calcul du quorum doit se faire pour chaque vote. C’est-à-dire dans chaque collège électoral, et pour chaque scrutin titulaire et scrutin suppléant.

Il est donc totalement possible que le quorum soit atteint seulement « partiellement » sur certains collèges et/ou scrutins.

Lors de mon 1er tour du scrutin, le quorum n’est pas atteint : que faire ?

Dans le cas où le quorum n’est pas atteint au premier tour des élections, il y a lieu d’organiser un second tour du scrutin.

De la même manière, un 2nd tour devra être organisé si le quorum est seulement atteint sur certains collèges et/ou certains scrutins. En effet, dans ce dernier cas, il restera encore des sièges à pourvoir.

Important à savoir, bien que le quorum ne soit pas atteint, les résultats du premier tour des élections restent déterminants ; ils permettent de calculer la représentativité des syndicats, et ce, peu importe le nombre de votants. En effet, la représentativité syndicale se calcule à l’issue du 1ᵉʳ tour du scrutin sur les candidatures présentées par les organisations syndicales sur le scrutin titulaire.

La représentativité syndicale est également calculée automatiquement par la plateforme de vote People Vox.

En conclusion, le quorum est un élément essentiel pour connaitre la suite ou l’issue des élections professionnelles, mais il contribue aussi à la légitimité des représentants élus dès le premier tour et des organisations syndicales qu’ils représentent.

Sources juridiques :

• Article L.2314-29 du Code du travail
• Article L.2122-1 du Code du travail
• Cass. soc., 22 juillet 1975, n° 75-60.117
• Cass. soc., 13 juin 1995, n° 94-60.427