Vote électronique : 4 points clés sur le bureau de vote

Le bureau de vote, un rôle connu de tous lors des élections physiques, mais beaucoup moins en termes de vote électronique. People Vox vous présente par cet article, quatre éléments sur le bureau de vote vous permettant de mieux comprendre le rôle des membres du bureau de vote dans le cadre du vote électronique.

Quand le bureau de vote est-il mobilisé dans le cadre du vote électronique ?

Le bureau de vote doit être présent obligatoirement lors de deux moments clés de l’élection. Bien entendu, être présent ne signifie pas forcément être présent physiquement ; en effet, dans le cadre du vote électronique, les opérations effectuées par le bureau de vote peuvent tout à fait avoir lieu à distance. Il conviendra alors de prévoir des liens de visioconférence.

En premier lieu, la présence de ce bureau est obligatoire pour la cérémonie de scellement des urnes qui se déroule en principe l’avant-veille de chaque tour de scrutin si des candidatures ont été déposées. Cette réunion dure environ une heure, elle assure l’ouverture automatique du scrutin et la formation du bureau de vote au dépouillement. Elle permet également aux membres du bureau de vote de générer les clés de chiffrement qui leur seront nécessaires pour la suite.

Par ailleurs, le bureau de vote doit aussi être présent lors du dépouillement des élections. Celui-ci dure environ 20 minutes et doit avoir lieu dès la fermeture du scrutin. Les membres du bureau de vote se connectent à la plateforme de vote et utilisent les clés de chiffrement générées lors de la réunion de scellement des urnes pour dépouiller les urnes et accéder ainsi aux résultats.

Si leur présence est obligatoire lors de ces deux évènements, celle-ci reste facultative durant les tours de scrutin. En effet, lors d’une élection du CSE par voie électronique, le bureau de vote n’a pas besoin d’être mobilisé durant toute la durée du vote (contrairement au vote physique) ; l’émargement des votants, l’ouverture et la clôture du scrutin se faisant automatiquement.

Pendant le scrutin, le bureau de vote pourra se connecter, s’il le souhaite, sur la plateforme de vote pour suivre le scrutin sur son interface, et suivre notamment le taux de participation.

Connaitre les moments clés durant lesquels le bureau de vote est sollicité est primordial afin de composer son ou ses bureau(x) de vote. Cela permet en effet de s’assurer que les personnes sélectionnées soient disponibles lors de ces évènements.

Quel est son rôle dans le cadre d’un vote électronique ?

Dans le cadre d’une élection électronique, les missions des membres du bureau de vote sont allégées par rapport à du vote physique (pas de bureau de vote à tenir durant toute la durée du scrutin, les résultats n’ont pas à être calculés, etc.). 

Néanmoins, le bureau de vote exerce toujours un rôle primordial dans le déroulement des opérations électorales par voie électronique. Il s’assure de la régularité du scrutin, du secret de vote, réalise le dépouillement des urnes, signe les procès-verbaux de résultats, etc.

Pour leur permettre de contrôler le bon déroulement des opérations par voie électronique, les membres du bureau de vote disposeront d’un espace dédié sur la plateforme de vote électronique.

Chez People Vox, chaque membre du bureau de vote aura accès à des informations, telles que :

• Le taux de participation ;

• Les listes électorales et de candidats ;

• La liste d’émargement qui répertorie les électeurs ayant voté ou non (attention, ces informations sont strictement confidentielles) ;

• L’ensemble des documents relatifs à l’élection ;

• Le journal d’événements qui retrace les demandes d’assistance effectuées par les électeurs.

• Ils seront par ailleurs éventuellement sollicités pendant le scrutin pour vérifier l’identité d’un électeur ayant eu recours à une régénération de code via l'Hotline et communiquer le mot de passe reçu.

À savoir que chez People Vox, nous dispensons d’une formation e-learning pour les membres du bureau de vote sur leur rôle et l’utilisation des outils présents sur notre solution.

Le rôle du bureau de vote est donc essentiel, y compris dans le cadre du vote électronique. Il convient donc d’être attentif à certaines règles lors de sa composition.

Quelles règles sont à respecter dans la composition du bureau de vote ?

Les règles relatives à la composition de votre bureau de vote sont prévues au sein de votre protocole d’accord préélectoral. Légalement, il faut constituer un bureau de vote par collège électoral.

Toutefois, il est possible de négocier avec les organisations syndicales, au moment de la réunion du protocole d’accord préélectoral, la mise en place d’un bureau de vote unique. Dans ce cas, il est recommandé que le bureau de vote soit composé d’électeurs issus de tous les collèges électoraux afin que toutes les catégories de salariés puissent y être représentées.

En principe, chaque bureau de vote est composé, conformément aux principes généraux du droit électoral :

• des deux salariés électeurs les plus âgés,
  
• et du salarié électeur le plus jeune.

Les électeurs pressentis pour composer le bureau de vote en raison de leur âge ne sont pas obligés d’accepter cette mission : il ne s’agit pas d’une obligation. Dans cette hypothèse, il est possible de constituer le bureau de vote sur la base du volontariat.

En tout état de cause, tous les membres du bureau de vote doivent avoir la qualité d’électeur. La présence de personnes n'ayant pas la qualité d'électeur au sein du bureau de vote constitue une irrégularité pouvant entrainer l’annulation des élections.

En cas de bureaux de vote multiples, il est rappelé que les électeurs doivent appartenir au collège intéressé.

Par ailleurs, concernant les représentants de l’employeur, pendant longtemps, la jurisprudence leur interdisait de siéger au bureau de vote. Toutefois, cette interdiction résultait de leur exclusion de l’électorat. Or, depuis le 31 décembre 2022, les « salariés assimilés à l'employeur » ou « cadres dirigeants » sont électeurs.
La jurisprudence ne s’étant pas encore prononcée à ce sujet, le maintien de cette interdiction de faire partie du bureau de vote pour les représentants de l’employeur est incertain.

Selon un usage du droit électoral, le président du bureau de vote ne peut être candidat aux élections professionnelles. Cependant, il ne s’agit pas d’une interdiction absolue.

Concernant les assesseurs, il n’y a pas de restriction sur ce point : un candidat peut donc tout à fait être assesseur du bureau de vote.

Lors de la constitution du/des bureau(x) de vote, il est important de prendre en compte les disponibilités de chaque membre lors des réunions de scellement des deux tours de scrutin, ainsi qu’à leur fermeture pour procéder au dépouillement. En effet, il ne sera pas possible de prévoir un bureau de vote différent entre le 1ᵉʳ et le 2d tour de scrutin. Les fichiers nécessaires à votre dépouillement (clés de dépouillement) ne peuvent être téléchargés qu’une seule fois et sont nominatifs.

Enfin, dans le cadre du vote électronique, il est préférable pour l’employeur de se rapprocher d’électeurs disponibles et disposés à assurer leurs missions de façon dématérialisée. Une bonne maîtrise des outils informatiques est donc un élément à prendre en considération dans le choix des membres du bureau de vote.

À quelle date le bureau de vote doit-il être composé ?

Idéalement, pour des raisons organisationnelles, le bureau de vote doit être composé au plus tard quatre jours ouvrés avant la cérémonie de scellement des urnes du 1ᵉʳ tour de scrutin. En tout état de cause, celui-ci devra être constitué au plus tard avant la réunion de scellement des urnes, puisque celle-ci se déroule avec les membres du bureau de vote. 

Sources juridiques :

• Article R.42 du Code électoral
• Article R.44 du Code électoral
• Cass. Soc. 16 octobre 2013, n°12-21.448
• Cass. Soc., 23 février 2005, n°04-60.242
• Cass. Soc., 14 mars 1989, n°88-60.534