Valeur légale du vote électronique

Le vote électronique doit garantir les principes fondamentaux du droit électoral, notamment :

• Authentification des électeurs : vérification de l’identité des votants.
• Unicité du vote : un électeur ne peut voter qu’une seule fois.
• Confidentialité et anonymat du vote : personne ne doit pouvoir associer un électeur à son choix.
• Accessibilité : le système doit être utilisable par tous les électeurs, y compris les personnes en situation de handicap.
• Intégrité du scrutin : le résultat ne doit pas pouvoir être altéré après le vote.
• Traçabilité et auditabilité : toutes les étapes du scrutin doivent être vérifiables.

L’authentification est généralement assurée par une double identification (2FA) conforme aux recommandations de la CNIL, incluant :

• Un identifiant unique envoyé par email ou courrier.
• Un mot de passe temporaire envoyé par un canal distinct (SMS, courrier).
• Une authentification forte (WebAuthn, OTP, etc.) pour certaines élections sensibles.

L’anonymat est garanti par plusieurs mécanismes cryptographiques, notamment :

• Chiffrement bout-en-bout des bulletins de vote.
• Séparation entre l’identité de l’électeur et son vote via une architecture à double base de données.
• Absence de journalisation des votes individuels.
• Vérifiabilité universelle et individuelle permettant aux électeurs de contrôler que leur vote a été bien enregistré sans être dévoilé.

Pour sécuriser un vote électronique, il faut utiliser des preuves cryptographiques et un journal d’audit immuable, qui garantissent :

• La vérifiabilité individuelle (Cast-as-Intended & Recorded-as-Cast) : l’électeur peut vérifier que son vote a bien été pris en compte.
• La vérifiabilité universelle (Counted-as-Recorded) : n’importe quel observateur peut vérifier que les votes comptabilisés correspondent bien aux bulletins déposés.
• Le scellement des urnes avant et après le scrutin pour empêcher toute modification.

En cas de litige, la plateforme de vote doit fournir des preuves légales irréfutables :

• Journal des événements chiffré : traçant toutes les actions sans révéler les votes individuels.
• Empreintes cryptographiques des urnes avant et après le scrutin.
• Archivage sécurisé des preuves électorales pour contrôle a posteriori.
• Rapport d’audit d’un expert indépendant prouvant la conformité du système.

Les principaux risques incluent :

• Fraude électorale : empêchée par des mécanismes d’authentification forte et de scellement cryptographique.
• Violation de l’anonymat : neutralisée par des techniques de séparation des identités et votes.
• Cyberattaques (DDoS, hacking) : protégées par des systèmes de chiffrement avancé et de redondance des infrastructures.
• Contestation judiciaire : minimisée par un audit externe et la vérifiabilité des résultats.

Oui, un vote électronique peut être annulé si :

• Les électeurs n’ont pas eu un accès équitable au système (problème d’accessibilité, non-information).
• L’anonymat ou la sécurité des votes ont été compromis.
• Le protocole électoral (PAP) n’a pas été respecté.
• Une faille technique ou une fraude avérée a été constatée.

Pour éviter cela, un audit indépendant et une conformité rigoureuse sont essentiels.