Guide juridique
complet des élections
professionnelles du CSE
Découvrez les différentes étapes de votre élection des représentants au Comité Social et Économique (CSE), l’ensemble des questions auxquelles vous devez répondre, ainsi que le détail du processus électoral.
Questions préalables avant vos élections CSE :
Savoir si vous devez organiser vos élections du CSE, quel type d’élection, comment calculer l’effectif dans votre entreprise et connaître le nombre de sièges à pourvoir …etc telles sont les premières questions auxquelles nous répondons avant de lancer votre processus électoral.
- Dois-je organiser les élections professionnelles dans mon entreprise ?
- Comment calculer l’effectif de mon entreprise ?
- Quel type d’élection CSE dois-je organiser ?
- A quel niveau dois-je mettre en place le CSE ?
- De combien d’élus doit-être composé votre CSE ?
- La durée des mandats des membres élus au CSE
Lancement du processus électoral :
Utiliser le vote électronique, lancer son processus électoral, le détail des situations particulières avant la première réunion de négociation de votre PAP :
- Comment recourir au vote électronique pour mes élections CSE ?
- Quand et comment informer le personnel de l’organisation des élections CSE ?
- Quand et comment informer les organisations syndicales de la tenue des élections CSE ?
- Comment faire si je souhaite modifier la tenue de la réunion de négociation du PAP après envoi des invitations ?
- Que dois-je faire si aucune organisation syndicale n’a répondu à l’invitation de négociation du PAP ?
La négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) :
Protocole régissant l’ensemble des conditions de réalisation de vos élections CSE, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le protocole d’accord préélectoral (PAP).
- A quel niveau négocier le protocole d’accord préélectoral ?
- Qui est autorisé à négocier et signer le PAP ?
- Quel est le contenu du protocole d’accord préélectoral et ses conditions de validité ?
- Que faire en cas d’échec de négociation du protocole d’accord préélectoral ?
- Comment répartir le personnel et les sièges au sein des collèges électoraux ?
- Comment établir les listes électorales pour vos élections du CSE ?
La préparation du scrutin :
Dépôt de listes de candidats, préparation des bureaux de vote, campagne électorale : découvrez les principaux enjeux de la préparation du scrutin.
- Comment doit être composé le bureau de vote ?
- Quel rôle pour le bureau de vote dans le cadre du vote électronique ?
- Qui peut être candidat aux élections professionnelles du CSE ?
- Peut-on refuser une liste de candidats dans le cadre des élections CSE ?
- Comment s’organise la campagne électorale pour vos élections CSE dans votre entreprise ?
Le vote, le dépouillement et les résultats de vos élections CSE :
Tout ce qu’il faut savoir sur le calcul des résultats de vos élections CSE, l’attribution des sièges, et le détail des documents officiels à signer et conserver.
- Que signifie l’atteinte du quorum dans le cadre de vos élections CSE ?
- Que signifie le quotient électoral ?
- Que faire en cas d’égalité de voix entre 2 listes ?
- Qui sont les représentants de liste et la signature des procès-verbaux par ces derniers est-elle obligatoire ?
- Sous quel délai et comment les résultats de l’élection doivent-ils être diffusés au personnel ?
- A qui les procès-verbaux de résultats de votre élection CSE doivent-ils être transmis ?
- Que se passe-t-il si je suis dans une situation de carence totale de mes élections CSE ?