La préparation du vote électronique et le rôle du bureau de vote

Avant que le scrutin n’ait lieu, il convient d’effectuer certaines formalités spécifiques au vote électronique.

La préparation du vote électronique et le rôle du bureau de vote

La réalisation d’une expertise indépendante

Avant sa mise en œuvre, le système de vote électronique est soumis à une expertise indépendante destinée à vérifier sa conformité aux règles posées par le Code du travail.  

Cette expertise a lieu :  

  • Lors de la conception du système ; 
  • A chaque fois qu’il est procédé à une modification de sa conception ; 
  • Préalablement à chaque scrutin. 

Les moyens d’information et de connexion des électeurs sur la plateforme de vote électronique

Une notice d’information détaillée expliquant le déroulement du vote par voie électronique doit être envoyée à chaque salarié électeur dans l’entreprise.   

Parallèlement à l’envoi de cette notice, les codes personnels d’authentification permettant à chaque salarié de se connecter au système de vote leur sont transmis. 

Remarque : Les membres du bureau de vote bénéficient d’un code d’accès particulier qui leur permet de suivre en temps réel le déroulement du vote et d’avoir accès à la liste d’émargement.

La formation des membres du/des bureau(x) de vote au système de vote électronique

Le/les bureau(x) de vote exerce(nt) un rôle très important dans le déroulement des opérations électorales par voie électronique. En effet, les membres le/les composant sont chargés de contrôler le déroulement des opérations de vote. Ils s’assurent de la régularité, du secret du vote et procèdent au dépouillement des résultats avant de les proclamer à l’ensemble du personnel. 

C’est la raison pour laquelle les membres du bureau de vote et les représentants du personnel doivent bénéficier d’une formation sur le système de vote 

Cette formation est assurée par le prestataire de vote électronique.  

Avant l’ouverture du scrutin : la cérémonie de scellement et de formation des membres du bureau de vote

Ce rendez-vous, qui a lieu en général la veille de l’ouverture de chaque tour de scrutin, est l’occasion pour le/les bureau(x) de vote d’être formé à l’outil de vote électronique et à son rôle de supervision des élections. 

L’objectif de cette réunion est de vérifier, en présence du prestataire et du responsable de l’élection, les informations paramétrées sur la plateforme (informations juridiques de l’entreprise, contenu des listes électorales, listes de candidats…). 

C’est également lors de ce rendez-vous que le/les bureau(x) de vote se voi(en)t confier les clés qui seront nécessaires au dépouillement des urnes 

Le/Les bureau(x) de vote réalise (nt) également un test de vote et de dépouillement pour s’assurer du bon fonctionnement de la plateforme en vue des élections.  

Enfin, c’est aussi à ce moment-là que les urnes sont scellées et que la plateforme vient générer des empreintes numériques de référence permettant de s’assurer de son intégrité tout au long des élections.  

Durant le scrutin : veiller au bon déroulement des élections

Durant le scrutin, le/les bureau(x) de vote doi(ven)t veiller au bon déroulement des élections du comité social et économique (CSE).  

Pour s’assurer de cela, les membres du/des bureau(x) de vote ont notamment accès à des informations exclusives sur un espace dédié : 

  • Ils peuvent consulter le taux de participation et les listes d’émargement en temps réel ; 
  • Ils ont un droit d’accès au journal des événements retraçant toutes les actions réalisées sur la plateforme (par le prestataire, le bureau de vote lui-même, les électeurs ou la plateforme) ; 
  • Sont mises à leur disposition les empreintes numériques venant attester de la bonne intégrité des informations paramétrées et des urnes durant tout le processus.  

Références :

Suivez-nous !
A propos

People Vox fournit l’une des solutions de vote électronique les plus innovantes et sécurisées du marché, intégrant notamment des fonctionnalités de vérifiabilité de bout-en-bout, unique en France, permettant d’apporter une confiance pleine et totale dans l’intégrité des votes que nous organisons.

Expert dans l’organisation des élections professionnelles du CSE, les juristes de People Vox, spécialisés en droit social, vous accompagnent de A à Z tout au long de votre processus électoral.