GUIDE DES ÉLECTIONS DU CSEQuestions préalables

Quel type d’élection CSE dois-je organiser ?

Selon le contexte, il existe plusieurs types d’élections professionnelles CSE pouvant être organisées dans l’entreprise. Au-delà de la situation de première mise en place d’un comité social et économique (CSE), il existe également le cas du renouvellement du CSE, celui de l’organisation d’élections partielles ou, plus méconnu, celui des élections dites « complémentaires ».

Quel type d’élection CSE dois-je organiser

Comment différencier simplement les types d'élections CSE ?

Type d’élection Pourquoi ? Quand ? Obligatoire ?
Première mise en place du CSE Cette élection permet d’assurer une représentation de l’ensemble du personnel de l’entreprise. Lorsque l’entreprise de droit privé a atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

 

 OUI
Renouvellement du CSE Elle est organisée en prévision de l’arrivée du terme des mandats en cours des membres du CSE. Lorsque la durée des mandats, qui avait été fixée (comprise entre deux et quatre ans) lors des précédentes élections, arrive à son terme. OUI
Élections partielles du CSE Elles permettent de pourvoir les sièges devenus ou restés vacants au sein du CSE. Lorsqu’un collège électoral n’est plus représenté ou lorsque le nombre des membres titulaires est réduit de moitié ou plus.

 

 OUI, lorsque l’un des cas précités intervient et que les mandats en cours expirent dans 6 mois ou plus.
Élections complémentaires Elles tendent à désigner des représentants du personnel en plus de ceux dont le mandat est en cours, pour la durée des mandats restant à courir. Envisagées par l’employeur lorsqu’il y a une hausse d’effectif dans son entreprise en cours de mandat.

 

Ce type d’élection doit être prévu par un accord collectif signé par tous les syndicats présents dans l’entreprise.

 NON, lorsqu’il y a une variation d’effectif dans l’entreprise, celle-ci n’a pas d’incidence directe sur l’instance en cours, mais seulement lors du renouvellement de l’instance.

Références :

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Et si vous organisiez vos élections CSE en claquant des doigts ?
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