GUIDE DES ÉLECTIONS DU CSEQuestions préalables

Quel type d’élection CSE dois-je organiser ?

Selon le contexte, il existe plusieurs types d’élections professionnelles CSE pouvant être organisées dans l’entreprise. Au-delà de la situation de première mise en place d’un comité social et économique (CSE), il existe également le cas du renouvellement du CSE, celui de l’organisation d’élections partielles ou, plus méconnu, celui des élections dites « complémentaires ».

Quel type d’élection CSE dois-je organiser

Comment différencier simplement les types d'élections CSE ?

Type d’élection Pourquoi ? Quand ? Obligatoire ?
Première mise en place du CSE Cette élection a pour but de mettre en place une instance permettant d’assurer l’expression collective des salariés, ainsi que de faciliter le dialogue social entre l’employeur et les collaborateurs. Lorsque l’entreprise de droit privé a atteint l’effectif en équivalent temps plein, de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs

 

OUI
Renouvellement du CSE L’élection est organisée en prévision de l’arrivée du terme des mandats des membres du CSE. Lorsque la durée des mandats, qui avait été fixée (comprise entre deux et quatre ans) lors des précédentes élections, arrive à son terme. OUI
Élections partielles du CSE Elles permettent de pourvoir les sièges devenus ou restés vacants au sein du CSE lors des élections précédentes. Lorsqu’un collège électoral n’est plus représenté ou lorsque le nombre des membres titulaires est réduit de moitié ou plus ; et ce, dès lors que l’ensemble des possibilités de suppléance sont épuisées.

 

OUI, lorsque l’un des cas précités intervient et que les mandats en cours expirent dans un délai de 6 mois ou plus.
Élections complémentaires Elles tendent à désigner des représentants du personnel en plus de ceux dont le mandat est en cours, pour la durée des mandats restant à courir. Envisagées par l’employeur lorsqu’il y a une hausse d’effectif dans son entreprise en cours de mandat.

 

Ce type d’élection doit être prévu par un accord collectif signé par tous les syndicats présents dans l’entreprise.

NON, si vous ne souhaitez pas organiser des élections complémentaires, la variation de l’effectif n’aura une incidence que lors du renouvellement de votre instance.

Références :

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