Qu’est-ce qu’une Assemblée générale ?
Une Assemblée générale (AG) est la réunion « formelle » des membres d’une association, d’une société ou de tout autre entité, où des décisions importantes sont prises.
Ces décisions concernent généralement l’organisation, le fonctionnement et la direction de l’entité, telles que :
- La révocation et la nomination d’un dirigeant ;
- L’approbation des comptes annuels ;
- Une augmentation ou une réduction du capital social ;
- Une modification des statuts ; etc.
Les sujets traités en AG varient selon le type de structure.
Assemblée générale : objectif poursuivi.
L’AG a pour objectif de permettre aux membres d’une entité ou d’une organisation d’exercer leur droit de participation et leur droit de vote, ainsi que de prendre part aux décisions qui concernent l’entité dans son ensemble.
Outre être un lieu de décision dans les domaines fixés par la loi ou par les statuts de l’entité, l’Assemblée générale est un moment privilégié de communication de l’association, de la société, ou de tout autre entité, avec les membres qui la composent. Elle est non seulement le moment où les organes de direction rendent compte de l’activité de l’entité, ainsi que du fonctionnement des organes le composant, mais aussi l’occasion d’un échange avec ses principaux membres actifs, associés ou actionnaires.
Il convient ici de rappeler que l’Assemblée générale est un organe souverain, qui se situe au sommet de l’entité. Le juge lui-même ne peut réformer ses décisions ou se substituer à elle, à moins qu’elle soit dans l’impossibilité de fonctionner.
Toutefois, les actions de l’AG sont limitées par des règles strictes qui ne la font intervenir, de façon décisive, qu’à certains moments de la vie de l’entité.
Importance de l'Assemblée générale.
Les décisions les plus importantes relatives au pacte social relèvent de la compétence des associés, des actionnaires, ou des membres d’une association.
Elles sont normalement prises dans le cadre de l’assemblée générale, lieu d’exercice par excellence de la démocratie sociétaire ou associative.
C’est d’ailleurs obligatoirement le cas, en particulier en ce qui concerne l’approbation des comptes annuels pour les sociétés commerciales, par exemple.
Toutefois, les statuts peuvent également stipuler, qu’à l’exception des précédentes, toutes les décisions ou certaines d’entre elles peuvent être prises par consultation écrite des associés ou des actionnaires, ou bien, résulter du consentement de tous les associés (ou actionnaires) exprimés dans un acte.
Différents types d’assemblées générales.
C’est en ce sens, que l’on distingue une Assemblée générale dite « ordinaire » que celle dite « extraordinaire ».
L’Assemblée a en effet deux fonctions principales, qu’elle exerce dans des cadres différents :
- Contrôler les organes de direction : c’est le rôle de l’assemblée générale ordinaire ;
- Adopter et modifier les statuts, y compris les modifications effectives ou potentielles du capital : c’est le rôle de l’assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale ordinaire (AGO) se réunit au moins une fois par an ; et, dans les six mois de la clôture de l’exercice, pour les sociétés, afin de procéder, notamment, à l’approbation des comptes et à l’affectation du résultat ; à la nomination des commissaires aux comptes (CAC) ; et à la nomination et révocation des membres du conseil. En somme, elle se prononce sur les décisions courantes de la société ou de l’association.
L’assemblée générale extraordinaire (AGE), quant à elle, se réunit obligatoirement toutes les fois où les statuts de la société ou de l’association doivent faire l’objet d’une modification, et plus généralement pour les décisions ayant un impact significatif pour la société ou l’association. L’AGE recouvrent ainsi toutes les variations de capital ; les opérations dites de « structure » ; les décisions relatives aux besoins de financement de l’entité ou aux ajustements futurs requis par la vie normale de la société.
Par ailleurs, il est possible de convoquer, par soucis de simplicité, une assemblée générale mixte (AGM) permettant de délibérer sur des décisions relevant à la fois de la compétence de l’AGO et de celle de l’AGE. En effet, ce type d’Assemblée peut être une solution lorsqu’une décision entrainant la modification des statuts doit être prise tandis qu’une AGO doit également bientôt se tenir.