10 étapes clés pour bien organiser ses élections du CSE

Organiser l’élection du Comité Social et Économique (CSE) de son entreprise est un défi pour les Responsables des ressources humaines. Et pour cause, le processus électoral est jalonné de formalités, de délais et d’obligations juridiques à respecter. 

Vous êtes un peu perdu face à l’ampleur de la mission qui vous attend ? Dans cet article, People Vox, solution de vote électronique pour les sociétés et les institutions, vous présente les 10 étapes clés à suivre pour bien organiser les élections de votre CSE. Bonne lecture !

La première étape pour réussir les élections de votre CSE consiste à établir un planning. Pour élaborer ce dernier, tenez compte des délais imposés par la loi, mais aussi du climat social qui règne dans votre organisation. Les élections du CSE sont en effet un moment de dialogue avec les syndicats. Si vos relations avec ces derniers sont dégradées, il vous faudra donc prévoir des plages de négociation étendues, au risque de voir le processus électoral prendre du retard et se gripper.

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L’organisation des élections professionnelles du CSE débute environ 3 mois avant le premier tour du scrutin. Dans cet intervalle, vous devez :

Au maximum 90 jours avant le premier tour des élections du CSE, vous devez informer les salariés de la tenue des élections professionnelles. La note d’information correspondante peut être transmise au personnel par tout moyen (affichage, email, publication sur l’intranet), l’essentiel étant que le message parvienne à tous les collaborateurs.

Parallèlement, vous devez inviter les organisations syndicales à venir négocier un Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) et à déposer des listes de candidats pour l’élection du CSE. Les invitations destinées aux organisations syndicales représentatives (OSR), aux OS ayant une section syndicale dans votre entreprise ou votre établissement et aux OS affiliées à des OSR au niveau national et interprofessionnel (CFDT, CGT, FO, etc.) doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises en main propre contre décharge. Elles peuvent être adressées au niveau local, départemental, régional ou national. Quoi qu’il en soit, elles doivent être réceptionnées au minimum 15 jours avant la date de négociation du PAP.

Les salariés mis à disposition de votre entreprise par une société externe peuvent voter aux élections de votre CSE ou bien à celles organisées par leur employeur. Ces collaborateurs bénéficient donc d’un droit d’option. Au cours de la phase de lancement des opérations électorales, vous devez par conséquent les recenser et leur demander quelle est l’option qui a leur préférence. 

Enfin, si vous souhaitez recourir au vote électronique pour les élections de votre CSE vous devez obtenir l’autorisation de mettre en place ce système. Si aucun délégué syndical n’est présent dans votre entreprise, une décision unilatérale de l’employeur (DUE) devra être signée. En présence de délégués syndicaux, vous devez négocier un accord collectif. Si, à l’issue d’une négociation loyale et sérieuse avec le ou les délégués syndicaux vous ne parvenez pas à un accord, une DUE pourra alors être signée.

Après avoir lancé le processus électoral, il convient de préparer le Protocole d’Accord Prééléctoral (PAP) et les listes électorales. Pour cela, vous devez :

Le nombre de salariés présents dans votre entreprise détermine le nombre d’élus qui doivent composer le CSE. C’est pourquoi le calcul de l’effectif est une étape cruciale dans l’organisation des élections professionnelles.

À ce stade, il est également temps de déterminer qui sont les salariés qui peuvent participer aux élections du CSE en tant qu’électeurs et/ou candidats.

Une fois le nombre d’électeurs déterminé, il vous revient de déterminer la répartition des sièges et du personnel entre les différents collèges électoraux.

La négociation du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) est une étape cruciale dans l’organisation des élections du CSE. Ce document vient en effet fixer les modalités du déroulement des élections professionnelles.

Après avoir porté le PAP à la connaissance de votre personnel, il est temps de publier les listes électorales pour vos élections du CSE. La date et les modalités de diffusion de ces dernières sont fixées par le PAP. Au regard de la jurisprudence, il convient néanmoins d’y faire figurer les informations « qui déterminent la qualité d’électeur et permettent le contrôle de la régularité des listes électorales », c’est-à-dire :

• Les noms et prénoms des électeurs ;
• Leur date d’entrée dans votre entreprise ;
• Leur date de naissance ou, à défaut, leur âge.

Seules les organisations syndicales peuvent présenter des candidats au premier tour de l’élection du CSE. Si ces dernières ne sont pas venues négocier le PAP il convient tout de même d’organiser un premier tour de scrutin. Le droit de négocier le PAP et celui de déposer des candidatures sont en effet distincts l’un de l’autre.

Notez néanmoins que, si aucune liste de candidats n’est déposée par une organisation syndicale à l’issue du dépôt des candidatures, vous n’êtes pas tenu de maintenir le premier tour de l’élection.

Pour présenter des candidats aux élections du CSE, les organisations syndicales peuvent vous faire parvenir leurs listes. Elles peuvent également mandater un salarié pour se charger du dépôt des candidatures. Dans ce cas, il convient de vérifier que le collaborateur est habilité à opérer cette tâche, et ce même s’il s’agit d’un délégué syndical. En tant qu’employeur, vous devez contrôler les conditions de validité des listes proposées. En revanche, vous ne pouvez pas refuser une liste de candidats, sauf si celle-ci est déposée hors du délai prévu par le PAP.

En tant qu’organisatrice ou organisateur des élections du CSE vous devez également composer le ou les bureaux de vote qui surveilleront le déroulement des élections du CSE. Chaque bureau de vote doit être formé de trois électeurs : un président et deux assesseurs.

Le jour du premier tour des élections professionnelles est arrivé. En tant qu’employeur, vous devez vous assurer que les principes généraux du droit électoral sont bien respectés tout au long du scrutin.

Vous devez par ailleurs vous assurer que le quorum à atteindre dans le cadre du premier tour de l’élection du CSE a été atteint au niveau de chaque scrutin (titulaires et suppléants) et de chaque collège électoral. Pour que les candidats présentés au premier tour soient élus, au moins la moitié des électeurs inscrits doivent avoir émis un suffrage valablement exprimé.

Si lors du premier tour des élections le quorum n’est pas atteint, si aucune candidature n’a été déposée, ou s’il reste des sièges à pourvoir, vous devez organiser un second tour. Ce dernier doit intervenir dans les 15 jours qui suivent la proclamation des résultats du premier tour.

Comme lors du premier tour, vous devez garantir le bon déroulement des élections du CSE et veiller au respect des principes généraux du droit électoral. En revanche, contrairement au premier tour, aucun quorum ne s’applique pour le calcul des résultats du second tour. 

Dans les 15 jours suivant la fin des élections professionnelles, vous devez transmettre les procès-verbaux de résultats des élections professionnelles au Centre de Traitement des Élections Professionnelles (CTEP). L’envoi de ces documents peut se faire en ligne ou par courrier postal.

Parallèlement, vous devez également faire parvenir une copie des procès-verbaux de résultats aux organisations syndicales ayant pris part à la négociation du PAP, ainsi qu’à celles ayant présenté des candidats aux élections professionnelles.

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