Quand et comment réaliser votre dépouillement ? Quels documents doivent être établis à l’issue de mon scrutin ?

Le dépouillement des élections doit intervenir dès la fin du scrutin. A la date et à l’heure prévues de fermeture du vote, les membres du/des bureau(x) de vote se réunissent et procèdent au dépouillement des urnes. 

Dans le cadre du vote électronique, le bureau de vote n’a pas besoin d’être mobilisé pendant toute la durée du vote, comme cela peut être le cas dans un vote physique. En effet, l’ouverture et la clôture des urnes est automatique. 

Par ailleurs, la plateforme présente alors les résultats de façon simplifiée et génère les documents de fin du scrutin à télécharger, parmi lesquels se trouvent : 

Les listes d’émargement du premier et du second tour de scrutin sont générées pour chaque collège électoral. Leur accès est cependant strictement limité aux membres du/des bureau(x) de vote. Ainsi, mis à part le juge qui pourra y avoir accès lorsqu’il est saisi d’une demande de vérification en ce sens, aucun autre acteur ne pourra y accéder, y compris les organisations syndicales.  

Les listes d’émargement doivent être signées par les membres du/des bureau(x) de vote. Ceux-ci ont le choix de signer ces documents de façon manuscrite ou électronique.  

Il s’agit ici d’une formalité obligatoire en vertu du principe de liberté et de sincérité du scrutin. En effet, une atteinte à ce principe général du droit électoral est caractérisée en l’absence de signature des listes d’émargement à l’issue du scrutin par les membres du/des bureau(x) de vote. 

Le système de vote produit, lors de chaque tour de scrutin, les PV de résultats pour les titulaires et les suppléants de chaque collège électoral.  

En cas de vote physique, à défaut de la rédaction de ces PV par le secrétaire, c’est l’un des membres du/des bureau(x) de vote ou un électeur désigné par ces derniers qui devra y procéder, sans quoi, l’annulation des élections est encourue. 

Cela implique donc le calcul des résultats afin de pouvoir établir les procès-verbaux. (cf article Comment les résultats des élections professionnelles doivent-ils être calculés) 

En outre, dans le cas où aucun candidat ne s’est présenté aux différents tours de scrutin, c’est un PV de carence qui sera établi.  

Une fois les PV établis, le/les bureau (x) de vote doi(ven)t les signer avant de proclamer les résultats, au risque de voir la validité de l’élection remise en cause.