Présidence : qui doit présider l’Assemblée Générale ?
Lors de l’assemblée proprement dite, c’est surtout le président du conseil d’administration ou de surveillance ; le dirigeant social ; ou le président de l’association – en somme, le dirigeant de l’entité – qui joue un rôle majeur, puisqu’il lui revient normalement de la présider.
En pratique, c’est lui qui soumet aux membres de l’assemblée les différents points de l’ordre du jour, les uns après les autres ; dirige les débats ; puis, fait passer les participants au vote sur chaque projet de résolution (un vote global n’est pas possible).
Son rôle est par ailleurs fondamental en cas de mésentente entre les participants, car il doit s’efforcer d’éviter que la situation ne s’envenime.
Ce n’est normalement pas lui, sauf s’il est en même temps le dirigeant social ou le président de l’association, qui retranscrit les débats et établit le procès-verbal. Il se contente de vérifier sa véracité et de le signer.
Pour les sociétés (toutes formes sociales confondues)
Le droit de vote est inhérent à la qualité d’associé (pour les sociétés de personnes) ou à celle d’actionnaire (pour les sociétés par actions) ; toute clause contraire étant réputée non écrite. Ainsi, tout associé ou actionnaire dispose d’un droit de vote et peut, par principe, prendre part aux résolutions et voter lors d’une assemblée.
S’agissant de la répartition de ce droit de vote, dans la grande majorité des sociétés, le principe le plus récurrent est le suivant : « à valeur nominale égale, droit de vote égale ».
De manière générale, le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital que représente chaque action (pour les sociétés par actions) ou chaque part sociale (pour les sociétés de personnes) ; toute clause contraire étant réputée non écrite.
Ainsi, une seule action ou part sociale suffit pour pouvoir participer aux assemblées, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires.
Il peut être assisté, dans certains cas, par deux scrutateurs qui sont « les deux membres de l’assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction » avec lesquels il constitue « le bureau ».
Le président ou, le cas échéant, le bureau, dispose de pouvoirs importants :
tout d’abord, il certifie la feuille de présence ; ce qui veut dire qu’il détermine quels sont les membres de l’association ou les associés (voire actionnaires) de la société valablement présents ou représentés et de combien d’actions (pour les sociétés par actions) ou de parts sociales (pour les sociétés de personnes) ayant droit de vote ils disposent, ce qui permet le calcul du quorum.
Son rôle est d’autant plus important que c’est un principe du droit civil que « tout associé a le droit de participer aux décisions collectives », même si le droit de vote est un droit immatériel auquel n’est attachée aucune valeur pécuniaire. Son pouvoir n’est cependant ni illimité ni discrétionnaire.
Par ailleurs, le président ou, le cas échéant, les membres du bureau signent le procès-verbal de l’AG, qui peut être reporté sur un registre dématérialisé.