All posts tagged: Guide AG – Etape 3

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Quels sont les différents types de majorité qui peuvent être prévus dans les statuts de l’entité ou par la loi ?

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Quelles sont les conditions de quorum et de majorité à respecter pour l’adoption des résolutions en Assemblée générale ?

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Assemblée générale par vote électronique, qui peut voter à distance ?

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Présidence : qui doit présider l’Assemblée Générale ?

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Mode de scrutin : quelles sont les modalités selon lesquelles les votes peuvent être exprimés ?

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Droit de vote : Qui peut prendre part aux résolutions et voter lors d’une AG ?