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Que se passe-t-il en cas de carence totale dans le cadre de vos élections CSE (aucune liste ou candidature individuelle n’a été présentée aux deux tours) ?

Une fois le dépouillement de votre élection du CSE, découvrez à qui les procès-verbaux de résultats doivent-ils être transmis ?

Sous quel délai et comment les résultats de vos élections professionnelles du CSE doivent-ils être diffusés au personnel ?

Qui sont les représentants de liste dans le cadre des élections du CSE et la signature des procès-verbaux par ces derniers est-elle obligatoire ?

Lors du dépouillement de vos élections CSE, que se passe-t-il s’il y a égalité de voix entre 2 listes de candidats et comment attribuer les sièges ?

Le quotient électoral est l’indicateur permettant d’attribuer un nombre de sièges à une liste au moment du dépouillement des résultats des élections CSE.

Les règles d’atteinte du quorum dans le cadre des élections professionnelles du CSE pour le calcul des résultats du premier et du second tour.