Que se passe-t-il en cas de carence totale dans le cadre de vos élections CSE (aucune liste ou candidature individuelle n’a été présentée aux deux tours) ?
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Procès-verbaux de résultats de l’élection CSE
Une fois le dépouillement de votre élection du CSE, découvrez à qui les procès-verbaux de résultats doivent-ils être transmis ?
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La diffusion des résultats des élections du CSE
Sous quel délai et comment les résultats de vos élections professionnelles du CSE doivent-ils être diffusés au personnel ?
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Les représentants de liste dans les élections CSE
Qui sont les représentants de liste dans le cadre des élections du CSE et la signature des procès-verbaux par ces derniers est-elle obligatoire ?
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CSE : en cas d’égalité de voix entre 2 listes ?
Lors du dépouillement de vos élections CSE, que se passe-t-il s’il y a égalité de voix entre 2 listes de candidats et comment attribuer les sièges ?
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Le quotient électoral dans les élections CSE
Le quotient électoral est l’indicateur permettant d’attribuer un nombre de sièges à une liste au moment du dépouillement des résultats des élections CSE.
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Élections CSE : l’atteinte du quorum
Les règles d’atteinte du quorum dans le cadre des élections professionnelles du CSE pour le calcul des résultats du premier et du second tour.
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