Découvrez les différents cas vous obligeant à organiser des élections professionnelles du CSE au sein de votre entreprise en fonction de votre effectif.
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La durée des mandats des membres élus au CSE
Le mandat de votre CSE : durée du mandat, modification de la durée, nombre de mandats, prolongement, fin anticipée, découvrez les différentes possibilités.
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De combien d’élus doit-être composé votre CSE ?
En fonction de vos effectifs, découvrez le nombre de membres à élire au sein de votre Comité Social et Économique (CSE) de votre entreprise de plus de 11 salariés
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A quel niveau dois-je mettre en place le CSE ?
Votre CSE peut être élu au niveau de votre entreprise, de vos différents établissements distincts, ou au niveau de votre UES : découvrez les différents cas.
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Quel type d’élection CSE dois-je organiser ?
Découvrez 4 types d’élections CSE : les élections de mise en place, de renouvellement, les élections partielles et les élections complémentaires.
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Comment calculer l’effectif de mon entreprise et déterminer le nombre de sièges à pourvoir ?
Découvrez les différentes règles de calcul de l’effectif de votre entreprise, afin de déterminer le nombre de représentants à élire au sein de votre CSE.
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Quand dois-je organiser des élections du CSE dans mon entreprise ?
Découvrez les différents cas vous obligeant à organiser des élections professionnelles du CSE au sein de votre entreprise en fonction de votre effectif.
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