Le mandat de votre CSE : durée du mandat, modification de la durée, nombre de mandats, prolongement, fin anticipée, découvrez les différentes possibilités.
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En fonction de vos effectifs, découvrez le nombre de membres à élire au sein de votre Comité Social et Économique (CSE) de votre entreprise de plus de 11 salariés
Votre CSE peut être élu au niveau de votre entreprise, de vos différents établissements distincts, ou au niveau de votre UES : découvrez les différents cas.
Découvrez 4 types d’élections CSE : les élections de mise en place, de renouvellement, les élections partielles et les élections complémentaires.
Découvrez les différentes règles de calcul de l’effectif de votre entreprise, afin de déterminer le nombre de représentants à élire au sein de votre CSE.
Découvrez les différents cas vous obligeant à organiser des élections professionnelles du CSE au sein de votre entreprise en fonction de votre effectif.
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