All posts tagged: Guide CSE – Etape 3

Comment établir les listes électorales pour vos élections du CSE

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Comment établir et diffuser les listes électorales pour vos élections du CSE ?

Comment répartir le personnel et les sièges au sein des collèges électoraux

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Comment répartir le personnel et les sièges au sein des collèges électoraux ?

Que faire en cas d’échec de négociation du protocole d’accord préélectoral

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En cas d’échec de négociation du PAP ?

Quel est le contenu du protocole d’accord préélectoral et ses conditions de validité

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Quel est le contenu du protocole d’accord préélectoral et ses conditions de validité ?

Qui est autorisé à négocier et signer le PAP

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Qui est autorisé à négocier et signer le PAP ?

A quel niveau négocier le protocole d’accord préélectoral

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A quel niveau le protocole d’accord préélectoral (PAP) devra-t-il être négocié ?